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nouvelle

aelysa

Nouveau débiteur
Re : nouvelle

le courrier qu'ils ont envoyé au juge et non à  la bdf n'est pas daté
est ce que c'est normal

sinon à  la fin il y a un texte encadré ;

A défaut de comparaitre à  l'audience, nous usons de la possibilité offerte par l'article 14 du décret 92.755 du 31/07/92 (En cours d'instance, toute partie peut aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge de l'exécution, à  condition de justifier que l'adversaire en a eu connaissance avant l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à  l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.


Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui) (c'est l'article 14)


la suite de leur texte : A cet effet, et conformément aux dispositions précitées, un exemplaire de notre argumentation a été expédié à  notre cliente, par envoi recommandé avec demande d'avis de réception, doir date de rédaction de' la présente, (A.R. joint).

Vous pensez qu'ils seront présents ou pas ?
 

aelysa

Nouveau débiteur
Re : nouvelle

je viens d'appeler le CLCV qui m'a un peu rassuré

je lui ai expliqué le courrier recommandé que j'ai reçu il n'avait pas l'air inquiet

Il dit aussi que le juge n'est pas obligé de me convoquer

puis j'ai appelé la bdf en disant que je savais que ma gestionnaire n'était pas là  et que j'étais très inquiète
Je lui ai lu le courrier elle m'a confirmé que c'était bien un recours mais ne savait pas s'il y en avait d'autre
je dois attendre lundi
Par contre elle m'a dit que je serais convoqué chez le juge
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
Re : nouvelle

Aelysa, pour une PRP, vous serez convoquée de toute façon chez le juge.Il semble que le créancier ne fera pas acte de présence.Il manifeste son désaccord par écrit.
Si la BDF ne vous a pas signalé ce recours, cela ne devrait pas tarder.
Vous devriez penser à  tous les arguments que vous souhaitez invoquer pour votre défense, nous les soumettre.Tout le monde vous aidera à  faire le tri et peut-être qu'une lettre au juge serait bienvenue au cas où vous manquiez de temps ou autre pour argumenter le jour J.
 

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