Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

[opaline]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

seb

la mise en demeure, la copie du pret.
c'est ce que j'avais mis.

si ton courrier peut partir aujourdhui, la bdf l'aura demain matin. et la demande se fait dans la foulée..

k

 

[seb88]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

Bonjour

alors voilà  j ai reçu il y à  1 semaine le plan définitif approuvé par tout le monde, début le 31/10/10.

Par contre j ai reçu aujourdhui une copie de jugement par huissier !

apparemment je suis passé au tribunal ( enfin mon cas ) courant septembre et je suis condamné à  payer un de mes créanciers !

comment ça se passe avec le plan qui est désormais validé ??
pouvaient ils statués sans moi ?
il est dit sur le jugement que la partie défenderesse n'est pas là  ... mais j ai pas été convié

 

[seb88]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

précisement il est écrit :

jugement du 17 septembre 2010

exposé du litige :
suivant acte délivré le 23/04/2010 la compagnie....a fait citer Mr.... devant ce tribunal aux fins d obtenir :
- condamnation solidaire au paiement de ...
- paiement de 1500 euros au titre de l art. 700
- l execution provisoire de la décision à  intervenir
- les frais et dépens, avec distraction au profit de son avocat

La partie défenderesse, non citée à  personne, n'a pas comparu à  l'audience. Cependant, le présent jugement étant susceptible d'appel, il sera statué à  son égard par décision réputée contradictoire.

L'affaire a été appelée à  l'audience du 25 juin 2010

ensuite il y à  l'exposé des motifs
et
par ces motifs :
Condamne solidairement M et Mme ... à  payer à  la SA ... la somme de ... à  titre principal, avec interets au taux de 7.40% à  compter du 8 février 2010, outre 3162 euros au titre de l'indemnité sur le capital, avec interets au taux legal sur cette somme à  compter de la présente décision.

Rejette toute autre demandes.

Condamne solidairement M et mme ... aux frais et dépens, avec distraction au profit de l'avocat de la demanderesse.

Ordonne l'éxécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions.



ça veut dire quoi ?moi j avais reçu une assignation à  comparaitre, le 23 avril ( voir début de mon post )
je devais compraître dans un délai de quinzaine
or le dossier de surendettement avait été déposé et après ça, je n'ai reçu aucune courrier me disant que j'allais passer au tribunal !
est ce normal ?

que signifie ce jugement ???
que dois je faire ??

 

[natitou]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

Bonjour Seb,

Vous avez reçu ce jugement par courrier ???? en RAR ???? ou via l'huissier directement entre vos mains ????

A noter, pour qu'un jugement soit "validé" il faut qu'il soit signifié par voie d'huissier et remis en mains propres, contre signature d'une signification. Si l'huissier ne vous l'a pas remis directement, c'est comme si vous ne l'avez pas reçu.

Déjà , du fait que votre plan BDF est maintenant validé et accepté par tous vos créanciers (enfin je pense) ce jugement va devenir caduque .....

Si l'huissier venait à  vous apporter un "commandement de payer" suite à  ce jugement, - c'est la pratique normale - eh bien il faudra y faire opposition (vous aurez 2 mois pour le faire).

Ne vous en faites pas trop ..... ça va aller....

@ ++++ de vous lire

Natitou

 

[seb88]

Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

Bonjour
j ai reçu le jugement en mains propres ! il est passé chez moi, j etais absent, j ai eu un avis de passage m'invitant à  passer à  l'étude.

Que signifie ce jugement ?
dois je en avertir ma gestionnaire ?