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Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

dolaf

Nouveau débiteur
Re : Notification huissier ( recevable+ signature plan attente 20 jrs)

bonsoir seb,

à  mon avis, il s'agit du plan definitif approuve par la commission parceque au vu des post cela s est passé de la meme façon pour moi.

bravo
a plus dolaf
 

seb88

Nouveau débiteur
Re : Notification huissier ( recevable+ signature plan attente 20 jrs)

Bonjour
je suis de retour après une semaine de detente chez de la famille...

le recommandé était bien de la BDF, c était le même que le précédent, à  savoir le plan approuvé par les créanciers avec un courrier me disant qu'ils avaient pas eu le retour avec ma signature ( en fait j'attendais des réponses à  des questions envoyées à  ma gestionnaire ).
Le plan approuvé par les créanciers a été renvoyé signé à  la bdf le 14/09.
Ce même jour ma gestionnaire m'a expliqué que notre dossier allait passer en commission cette semaine et que j'allais bientôt recevoir le plan validé par la commission.

Question :
pendant cette semaine d absence, j ai eu un avis de passage d'un huissier, pour que je vienne récupérer une Signification d'ordonnance d'injonction de payer ( fin...ef ).
L'ordonnance a été rendue le 06/09 par le tribunal. Soit je paye, soit je fait opposition dans un délai d'un mois.
J'avais expliqué que fin...ef m'avait mis à  l'huissier et elle m'avait dit de lui déposer une copie du plan approuvé par les créanciers.
Je vais aller le voir cet après midi mais vais je devoir également écrire au tribunal ?? si oui je dis quoi avec quels docs à  l'appui ??
 
O

olliane

Guest
Re : Notification huissier ( recevable+ signature plan attente 20 jrs)

bonjour seb, c'est une excellente nouvelle, bravo, je suis super contente pour vous, ça y est, votre dossier est donc validé puisque les créanciers ont tous acceptés le plan ;D c'est génial, une nouvelle vie commence pour vous, ;D bon, y a cette IP, je pense que ça va bien se passer, opaline sera sans doute plus rapide que mois pour vous donner le modèle, il va quand même falloir faire opposition, contactez bien votre gestionnaire, je reviens avec la lettre si opaline ne l'a pas mis avant moi, elle est super rapide ;D encore bravo seb, vous avez gagné cette guerre!!!!!!!! ;D ;)
 
O

olliane

Guest
Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

voici donc la lettre:

Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE


Au président du Tribunal d'instance,

Objet :
Opposition Injonction Ville,
Le 00 xxx 2009

n°Greffe : IPn°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,


Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.


Mr et Mme XXXXXXX

PJ : copie de l'ordonnance


Note importante : il faut envoyer une copie de cette opposition à  l'huissier qui vous a remis l'Injonction de Payer.



je pense que natitou passera tout à  l'heure pour vous donner plus d'explications ;)
 
O

opaline

Guest
Re : Notification huissier ( recevable+ plan signé par les créanciers )

olli
j'étais en train de t'écrire sur ta boite mail!!!!
donc tu as ete plusrapide que moi..

par contre seb, il me semble que oui il faut faire opposition, mais aussi demander a votre gestionnaire de demander la suspension des voies d'excécution.. le dossier est recevable, donc il aut faire arreter tout cela...

natitou viendra vous en dire un peu plus..

k
 

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