Re : Re : Notification de déchéance du terme ???
Double raison de dénoncer le délai de forclusion...
Merci pour la réponse Bisane, mais je suis un peu pessimiste quant au délai de forclusion, même pour ceux de 2007, car l'incident de paiement a eu lieu le 17 OCTOBRE, donc je pense que la sté de crédit est dans le délai. Le courrier pour la déchéance du terme est daté du 5 NOVEMBRE 2009.
Voir image ci-dessous
bisane a dit:
D'autres incidents de paiements (rejets) reviennent en 2007
Voir image ci-dessous
Pièces jointes
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