Non respect des accord banque de france par un créancier

[bibibreakeur]

Bonjour, je suis actuellement en dossier de surendettement a la banque de France.
J'ai des prélèvements fixer par la banque de France au créancier.

Or il y a peu, un créancier a pris la liberté de faire plusieurs prélèvements sur mon compte en banque sans l'accord de la banque et du miens

J'ai appeler la banque de France qui ma dit de faire une lettre pour contester ces prélèvements.

Mais je ne sais pas comment faire cette lettre. J'ai regarder sur internet mais je n'ais pas trouver de modèle type pour ce problème.

Donc j'aimerais savoir si vous aviez des modèles ou des idées pour pouvoir faire ma lettre.

Merci

 

[amy]

Re : Non respect des accord banque de france par un créancier

UN CONSEIL : revoquer immédiatement les autorisations de prelevements de ce creancier aupres de votre banque.

ensuite payer ce creancier uniquement par virement, voir cheque ou mandat.
ce creancier n'ap as le droit de faire ce qu'il fait.;pourtant il en prends la liberté.

vous ecrivez en paralele a ce creancier dans ces termes :

madame, monsieur;
un plan de redressement a été validé par la Banque de France (ou le juge..) le xx/xx/xxxx.
Dans ce plan, je doit vous verser la somme de xx euros durant x mois .

Je constate que vous avez pris la liberté de prélever sans autre autorisation xx euros le xx/xx/ xxxx sur mon compte bancaire.
Je vous informe qu'a ce jour je demande une révocation définitive et immédiate sur le compte vous concernant, en vertu des articles 2004 et suivants du code civil.

A compter du xx/xx/xxxx, un paiement pa virement sera effectuée pour regler la mensualité que le plan de la banque de france nous impose. Aussi je vous demande de me faire parvenir par retour de courrier un rib complet. Dans le cas ou vous ne répondiez pas ans les délai a mon courrier, un chèque ou un mandat vous sera envoyé.

De même, dans la mesure ou la smme de xx euros a été prélévé e trop, le remboursement du plan se fera le xx/xx/xxxx au lieu du xx/xx/xxxx.
salutation....

tu fais tes révocations immédiatement aupres de ta banque, avant d'envoyer ce courrier a ton creancier. ce courrier tu lui envoie en RAR.; tu y joint une copie du relevé de compte ou les divers prélevement non autorisés ont été fait. (en enlevant les autres mentions du relevé de compte pour ne pas uqe le creancier puisse les avoir).

 

[bibibreakeur]

Re : Non respect des accord banque de france par un créancier

Merci pour cette réponse rapide et détaillé.

La banque de France m'a demander de faire une lettre pour contentieux.
Est ce que le modèle que vous m'avez écrit correspond a cette demande ou doit je faire une autre lettre ?

 

[amy]

Re : Non respect des accord banque de france par un créancier

la lettre est en effet pour le service contentieux de ta banqeue.....

 

[bibibreakeur]

Re : Non respect des accord banque de france par un créancier

D'acc mais doit je impérativement la faire ? Et comment doit je la faire ? Car sur internet il y'a des tas de modèle et je suis un peu perdu