Nombreuses Questions avant le dépot d'un dossier

[mouche]

Re : Nombreuses Questions avant le dépot d'un dossier

Re-bonsoir Loganserval,

Y'a pas de problèmes ..... je vous ai donc écrit en privé et ça y est, je viens de voir votre mail sur ma messagerie "neuf" ..... je ne sais pas ce qui se passe avec Alice !!!!! Ah !!!! les mystères d'internet ....

Je vous dis @ + + +




mouche

 

[LoganServal]

Re : Nombreuses Questions avant le dépot d'un dossier

Bonjour à  tous et une nouvelle fois merci pour votre écoute !

Alors je vous donne quelques nouvelles.
J'avais rendez-vous avec Crésus aujourd'hui pour leur demander conseil pour remplir le dossier ainsi que sur la lettre d'accompagnement.
Je dois dire que je suis content de toutes les réponses qui m'ont été fournies et je profite de ce post pour les remercier une nouvelle fois.
Juste à  titre d'information pour les personnes concernés, il apparait que la commission à  des baremes bien précis en ce qui concerne les calculs de charges du foyer.
225 € / personne pour la nourriture et 325 € mois pour les charges courantes (Edf, Gdf, Eau, tel,etc). Ces baremes sont-ils propres aux différentes commissions ou généralisés ?
Bref, nous devons nous revoir pour valider le dossier ensemble afin remise, j'èspère avant la fin juin.

En ce qui concerne,"nos chances" d'acceptation par la commission, personne ne peux se prononcer malheureusement...il nous faudra patienter à  peu près 1 mois (dans notre région, ce sont les délais) après la date de dépot pour connaitre sa recevabilité.

Croisons les doigts...

 

[mouche]

Re : Nombreuses Questions avant le dépot d'un dossier

Bonsoir Loganserval,

Bon, c'est un excellent début !!!!! Et ça va continuer .....

Pour répondre à  votre question au sujet des barèmes, c'est identique partout quelque soit la région où vous êtes en France, et c'est aussi la même chose pour les DOM-TOM.
J'en parlais, il y a peu de temps justement, avec mon avocat.
Ce doit être difficile par exemple en Martinique ou Guadeloupe, vu que la vie est au moins 25% plus chère qu'en métropole.
Faites votre calcul avec les barèmes BDF et comparez avec les barèmes de saisie sur salaire ; je vous mets un lien pour le calcul des saisies :

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires

Je vous laisse alors à  vos calculs et vous dis @ + + +

Amitiés,

mouche

 

[LoganServal]

Re : Nombreuses Questions avant le dépot d'un dossier

bonjour à  toutes et à  tous
toujours dans le cadre de la préparation de notre dossier, j'ai une question
j'ai la chance aujourd'hui de pouvoir bénéficier d'un véhicule de fonction, mais pour lequel est compté un avantage en nature mensuel de pas loin de 300 euros.
je retrouve bien entendu cet avantage sur mon net imposable global.
dans le calcul de nos rentrées, cet avantage va-t-il être compté ou déduit car cela représente quand même une somme de 3000 euros à  l'année, que certes je ne dépense mais que je ne touche pas non plus.
par ailleurs lorsque la banque de france fait le calcul des revenus, est ce qu'elle fait une moyenne avec la déclaration de revenus ?
nous avons interrogé crésus mais sommes dans l'attente de leur réponse
merci de nous répondre car cela nous inquiète un peu
bonne journée à  tout le monde
loganserval

 

[mouche]

Re : Nombreuses Questions avant le dépot d'un dossier

Bonsoir Loganserval,

Vous êtes bientôt prêts pour déposer votre dossier à  ce que je vois .... Voici alors quelques éclaircissement sur les avantages en nature...

Impact de l'avantage en nature sur la rémunération :

La prise encharge par l'entreprise de dépenses incombant normalement au salarié constitue une forme de rémunération (art. L 242-1 du Code de la sécurité sociale) qui doit être soumise à  cotisations sociales et à  l'impôt.

Cette prise en charge doit donc faire l'objet d'une évaluation.



Modalités d'évaluation des avantages en nature :

Suivant le cas, l'avantage en nature (qui évite une dépense du salarié) sera évalué soit :

- par une estimation de sa valeur réelle ;

- soit par une évaluation donnée par la DIRRES (Direction de la Réglementation du Recouvrement et du Service) ;

- soit par une valeur forfaitaire fixée par un arrêté du 10 décembre 2002.

Certains avantages en nature échappent à  toutes cotisations et à  l'impôt en dessous d'un seuil fixé par l'administration (prêt au personnel, certains cadeaux, fournitures ou services produits par l'entreprise).

Les règles d'évaluation des avantages en nature en matière d'impôts sont totalement alignées sur celles prévues en matière de cotisations sociales (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005).

Modalités pratiques d'intégration de la valeur de l'avantage en nature à  la rémunération :

L'objectif de l'intégration de l'avantage en nature dans la rémunération est double :

- l'avantage en nature est pris en compte dans le salaire pour s'assurer que le salarié gagne bien le SMIC ou le minimum conventionnel ;

- l'avantage en nature doit entrer dans la rémunération brute pour être assujetti aux charges sociales, à  la CSG, CRDS ainsi qu'aux impôts.


En ce qui concerne la BDF, pour son calcul de ce que l'on appelle "LA CAPA", bien-sà»r elle tient compte de votre dernier avis d'imposition, mais pas seulement .... il y a beaucoup d'autres paramètres qui sont examinés.
Elle tiendra compte aussi de votre situation familiale, de l'âge des enfants, etc ....
C'est assez complexe à  réaliser ...

Pour vous donner une idée allez voir le post intitulé "calcul du reste à  vivre" et là , vous avez un lien qui vous renverra vers un site de calcul. Ca vous donnera une idée sachant que la BDF sera beaucoup plus "large" que si c'était une saisie ....

Allez courage !!!!! Je vous dis @ + + +

mouche