Bonjour,
je suis gérant d'une SCI qui possède une propriété d'environ 500 K€. Nous avons une dette d'environ 40 k€ envers un ancien associé qui nous menace via son avocat de suivre une procédure avec titre exécutoire et saisie par huissier. Il n'y a rien a saisir d'autre que la propriété elle-même (pas de meuble et pas d'argent sur le compte courant).
D'après ce que j'ai lu, le "montant de la créance doit être en rapport avec les biens saisis"... Comment doit-on interpréter cette phrase ? Est-ce qu'il y a une règle, un pourcentage, quelque chose qui ferait que pour 40k€ ou un autre montant (lequel), l'huissier ne pourrait plus saisir la propriété, sachant qu'on prévoit de rembourser peu à peu, mais difficilement d'une traite aujourd'hui.
Merci de votre aide.
je suis gérant d'une SCI qui possède une propriété d'environ 500 K€. Nous avons une dette d'environ 40 k€ envers un ancien associé qui nous menace via son avocat de suivre une procédure avec titre exécutoire et saisie par huissier. Il n'y a rien a saisir d'autre que la propriété elle-même (pas de meuble et pas d'argent sur le compte courant).
D'après ce que j'ai lu, le "montant de la créance doit être en rapport avec les biens saisis"... Comment doit-on interpréter cette phrase ? Est-ce qu'il y a une règle, un pourcentage, quelque chose qui ferait que pour 40k€ ou un autre montant (lequel), l'huissier ne pourrait plus saisir la propriété, sachant qu'on prévoit de rembourser peu à peu, mais difficilement d'une traite aujourd'hui.
Merci de votre aide.