mesures de recommandations

[bisane]

Re : mesures de recommandations

Hello à  tous !

La ra, le juge aura 2 alternatives :
- suivre (et imposer) les recommandations de la commission
- réévaluer le plan et vous faire rembourser un peu plus
Mais en tout été de cause, ce sera 120 mois maxi, que les créanciers soient OK ou pas !

C'est curieux cette épidémie de contestations de la durée...
Y aurait-il une jurisprudence qui serait passée inaperçue de nos juristes ???

@ Linse :
Non, les créanciers ne peuvent pas faire appel de la décision du JEX.
Ou alors, il faut qu'ils aillent en cassation... ce qui est excessivement rare...et très cher !!!

 

[jose33120]

Re : mesures de recommandations

Hello Bisane,


NON NON il n'y a pas de jurisprudence sur la durée du plan.

C'est toujours 10 années ou 120 mois maximum. Par contre en effet le Juge peut demander à  la BDF de réévaluer le montant du remboursement en fonction des revenus du débiteur, mais là  encore il ne peut pas non plus dépasser un Barème de la BDF. Alors dans ce cas précis le juge obligera les créanciers à  ce satisfaire de ces 120 mois et du montant qu'a décidé la BDF.

Mais je persiste qu'il n'y a pas dans ce domaine de jurisprudence. LA loi BORLOO est pour l'instant bien applicable et bien appliqué.

José33120

 

[bisane]

Re : mesures de recommandations

Hello, josé !

Reste que ça fait 2 fois coup sur coup que les créanciers contestent l'effacement de la dette au bout de 120 mois.
C'est bizarre, non ?

 

[lara3107]

Re : mesures de recommandations

Merci pour vos réponses en toit cas , quoi qu'il en soit Ben j attend et je vous tiendrais au courant. Je suis tout de même confiante et pour bien être au clair les créanciers ne sont pas d' accord avec l effacement partiel au bout des 120 mois . C est la bnp et cofidis et cetelem qui sont pas d' accord. La conseillère de la bdf ma dit de toute façon ils ont pas le choix, alors bon j attend le juge.. Est ce que vous pensez que le juge le convoquera ?? Merci de tous vos soutiens

 

[bisane]

Re : mesures de recommandations

Lara, est-ce vous qui avez envoyé votre fil de discussion à  la poubelle ?
Si oui, pouvez-vous vous en expliquer, au moins en MP ?
Si non, quelqu'un peut-il donner une explication ?

Merci !

Est ce que vous pensez que le juge le convoquera ??

Oui, pour que vous vous expliquiez...