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ma banque a t'elle le droit de faire opposition sur mon compte ...

iness1104

Nouveau débiteur
#1
bonjour,

voici notre situation:

nous avons déposé un dossier a la banque de France qui a été déclare recevable le 19.11.09.
dans ce dossier nous y avons mis nos découvert bancaire nous possédons 3 comptes 1 joint et 2 perso.
tous les 3 étaient a découvert au dépôt du dossier :
le compte joint -891euros (découvert autorisé à  800e)
compte perso de M. à  -1029e (découvert autorisé à  1000e)
compte perso de Mme à  -820e (découvert autorisé à  900e)
notre conseillère était au courant de notre situation, car nous avons également 3 crédits dans leur établissement.

nos payes étant arrivées sur le compte joint en fin de semaine dernière nous sommes donc allés faire les courses (je vous explique la situation en détail) au premier magasin la carte passe sans problème, mais au deuxième cela affichait carte INTERDITE. nous avons donc régler par chèque (pour info nous ne sommes pas interdit de chèque).
a notre retour nous sommes allés sur internet consulter notre compte qui affichait a notre grand étonnement COMPTE EN OPPOSITION (tout cela sans être averti).

nous venons juste de recevoir les courriers en recommandé du service contentieux de la banque indiquant :
pour le compte de M. l'annulation du découvert ainsi que la mise en demeure de régler sous quinzaine le découvert avec majoration de retard, frais et accessoires...ainsi que la restitution de la CB (cb a débit immédiat)
pour le compte joint la lettre était identique
pour le compte perso de Mme elle informe : "suite au dépôt d'un dossier de surendettement nous vous informons que nous sommes contraints de supprimer sous un mois le découvert autorisé de 900e qui vous a été consenti par notre établissement".

suite a cela nous venons d'ouvrir un compte a la banque postale afin de virer nos salaires dessus
je n'ai pas vraiment précise que dans le projet de plan conventionnel de la bdf (que nous avons reçu hier) les découverts sont bien inclus avec un début de remboursement a partir du 12ème mois de 10euros mensuel.

nous voulons donc savoir quels sont les droits de la banque vis a vis de l'opposition étant donné que nous n'avons pas été averti et qu'ils se favorisent auprès des autres créanciers ( prélèvements des crédits stoppés suite au dépôt sauf ceux de la banque car selon leur dire ils ne peuvent faire opposition dessus)

mais également, quels sont nos droits vis a vis de nos moyens de paiement?

nous espérons pouvoir avoir une réponse
merci d'avance de votre attention
hésitez pas a nous poser des questions si nous avons pas été assez clair
MERCI A TOUS
 
B

bisane

Guest
#2
Re : ma banque a t'elle le droit de faire opposition sur mon compte ...

Bonjour, Ines !

Vos droits sont limités...
Ils ont en effet le droit de bloquer vos comptes, et de vous supprimer les moyens de paiement.
Ils doivent par contre vous laisser disposer de équivalent du RSA.
Par ailleurs, rappelez-leur votre recevabilité, dont ils ne semblent avoir tenu compte que pour Mme. Bonjour la cohérence !

Quant au fait qu'ils se privilégient par rapport aux autres, l'important est que ce ne soit pas de votre fait, et que la BDF ne puisse pas vous le reprocher.

Mais si vous avez ouvert un compte à  la Bank Post, tout va bien !
C'est juste dommage que vous ne l'ayez pas fait plus tôt...
 

iness1104

Nouveau débiteur
#3
Re : ma banque a t'elle le droit de faire opposition sur mon compte ...

merci beaucoup de votre reponse plus que rapide!!

la question que je me pose est que va t il ce passer pour le prelevement de notre loyer ??
combien a t on le droit comme minimum pour vivre sachant que l'on est 3 t que la 4° arrive d'ici 1 semaine?
quoi repondre au contentieux?

c'est vrai que l'on aurai du changer de banque plus tot enfin mieux vaut tard que jamais..

merci encore.
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#4
Re : ma banque a t'elle le droit de faire opposition sur mon compte ...

Bonjour Inès,

Bisane a parfaitement raison. La banque a le droit de bloquer votre compte et de se payer avant les autres créanciers tant que le plan BDF n'est pas mis en route.

La seule solution : ouvrir un compte ailleurs... Vous l'avez fait, en retard, et c'est regrettable pour vos revenus de ce mois, mais il est trop tard et ce sera bon pour le mois prochain...

Ils doivent cependant vous laisser un minimum vital et de ce côté, ne vous laissez pas faire.

En ce qui concerne les moyens de paiement, vous pouvez conserver une carte à  débit immédiat, mais il faudra le faire à  la Bque Post... Je ne vois pas l'utilité de la conserver sur votre compte actuel. Faites la annuler afin de ne pas repayer la prochaine cotisation.

Pour le chéquier, si vous n'êtes pas interdit bancaire, vous pouvez avoir un chéquier tout en sachant que c'est A LA BONNE VOLONTE DE VOTRE BANQUE.... Oui, hélas, si elle décide de ne pas vous en délivrer, vous ne pouvez rien faire.... Ils ont le droit....

Par contre, à  la Bque Post, vous en aurez un, normalement après une période probatoire où ils observeront le fonctionnement de votre compte.

C'est une mauvaise période, transitoire, à  passer, surtout au moment de Noà«l, mais ne vous découragez pas, vous avez obtenu la recevabilité, c'est énorme... et le reste se mettra en place. Il faut juste un peu de patience....

Bon courage et à  bientôt,

ZOUNOURS
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#5
Re : ma banque a t'elle le droit de faire opposition sur mon compte ...

Inès,

Ils peuvent aussi refuser le prélèvement du loyer. Pour éviter des frais supplémentaires, demandez la révocation de l'autorisation de prélèvement (pour celui-ci et les autres....) et arrangez vous pour le payer en espèces directement.

Au service contentieux, vous leur répondez que vous êtes recevable en commission BDF et que vous les rembourserez selon vos moyens, au même titre que les autres créanciers, en attendant la mise en place du plan.

Dans l'immédiat, ils ne peuvent rien contre vous, à  part vous relancer.....

Courage !

ZOUNOURS
 

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