Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.
re bonjour,
Je viens d'envoyer un mail à un avocat que je connais qui m'explique la chose suivante :
Il s'étonne que des délais de paiement n'aient pas été justement demandé lors de la procédure d'expulsion qui auraient permis en cas d'accord d'éviter justement qu'il soit obligé de quitter son logement.
Mais peu importe maintenant puisqu'il faut gérer cette dette qui existe aujourd'hui :
L'audience à laquelle votre cousin a été convoquée est donc une première audience de conciliation où créancier et débiteur tentent de se mettre d'accord, notamment sur un échelonnement de la dette.
Il faut demander lors de cette audience à ce que les intérêts soient gelés ou anéantis ce qui permettrait de ne pas augmenter encore plus la dette.
L'article invoqué par josé permettant de demander une suspension de paiement est tout à fait possible mais il faut bien sà»r que votre cousin se présente avec des pièces justifiant de sa situation actuelle, de ses charges et ressources et également des précisions de succès concernant son travail en qualité d'auto entrepreneur pour expliquer par exemple que cette activité démarre bien et que la demande est importante mais que les rentrées ne se seront conséquentes que dans quelques mois.
Il faut vraiment que son dossier soit solide pour obtenir gain de cause.
Ensuite l'audience est renvoyée à une audience de jugement où le juge tranche.
Voilà papa13 j'espère que ces quelques explications vous auront aidées.
loganserval
re bonjour,
Je viens d'envoyer un mail à un avocat que je connais qui m'explique la chose suivante :
Il s'étonne que des délais de paiement n'aient pas été justement demandé lors de la procédure d'expulsion qui auraient permis en cas d'accord d'éviter justement qu'il soit obligé de quitter son logement.
Mais peu importe maintenant puisqu'il faut gérer cette dette qui existe aujourd'hui :
L'audience à laquelle votre cousin a été convoquée est donc une première audience de conciliation où créancier et débiteur tentent de se mettre d'accord, notamment sur un échelonnement de la dette.
Il faut demander lors de cette audience à ce que les intérêts soient gelés ou anéantis ce qui permettrait de ne pas augmenter encore plus la dette.
L'article invoqué par josé permettant de demander une suspension de paiement est tout à fait possible mais il faut bien sà»r que votre cousin se présente avec des pièces justifiant de sa situation actuelle, de ses charges et ressources et également des précisions de succès concernant son travail en qualité d'auto entrepreneur pour expliquer par exemple que cette activité démarre bien et que la demande est importante mais que les rentrées ne se seront conséquentes que dans quelques mois.
Il faut vraiment que son dossier soit solide pour obtenir gain de cause.
Ensuite l'audience est renvoyée à une audience de jugement où le juge tranche.
Voilà papa13 j'espère que ces quelques explications vous auront aidées.
loganserval