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Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

#56
Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

re bonjour,
Je viens d'envoyer un mail à  un avocat que je connais qui m'explique la chose suivante :
Il s'étonne que des délais de paiement n'aient pas été justement demandé lors de la procédure d'expulsion qui auraient permis en cas d'accord d'éviter justement qu'il soit obligé de quitter son logement.
Mais peu importe maintenant puisqu'il faut gérer cette dette qui existe aujourd'hui :
L'audience à  laquelle votre cousin a été convoquée est donc une première audience de conciliation où créancier et débiteur tentent de se mettre d'accord, notamment sur un échelonnement de la dette.
Il faut demander lors de cette audience à  ce que les intérêts soient gelés ou anéantis ce qui permettrait de ne pas augmenter encore plus la dette.
L'article invoqué par josé permettant de demander une suspension de paiement est tout à  fait possible mais il faut bien sà»r que votre cousin se présente avec des pièces justifiant de sa situation actuelle, de ses charges et ressources et également des précisions de succès concernant son travail en qualité d'auto entrepreneur pour expliquer par exemple que cette activité démarre bien et que la demande est importante mais que les rentrées ne se seront conséquentes que dans quelques mois.
Il faut vraiment que son dossier soit solide pour obtenir gain de cause.
Ensuite l'audience est renvoyée à  une audience de jugement où le juge tranche.
Voilà  papa13 j'espère que ces quelques explications vous auront aidées.
loganserval
 

papa13

Nouveau débiteur
#57
Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Alors voila la version officielle: mon cousin a bénéficié de l'aide juridictionnelle gratuite pour le proces et a ensuite du payer ce même avocat pour l'appel qui s'est déroule à  Aix en provence et qui a été défendu par un avoué.
Pour info, mon cousin a donné 400 euros de "dessous de table" au premier avocat pour être défendu lors du premier proces, sois disant gratuitement, car d'après l'avocat en question sans ce Bakchich il ne pourrait pas le défendre comme il faut... et mon cousin, grand naà¯f, a plongé...
Pour autant c'est l'avoué qui a plaidé sa cause en appel (l'avoué réclame 900 euros) et le premier avocat lui réclame quand même 900 euros pour sa prestation lors de l'appel... Mais bon tout cela est du passé et il ne sert pas à  grand chose d'y revenir malheureusement.

Merci LoganServal pour toutes ces précisions!!!
 
#58
Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Cher papa,
Je suis totalement scandalisée de lire votre message...
L'aide juridictionnelle est justement là  pour aider les personnes comme votre cousin qui rencontrent de grosses difficultés financières et le fait de demander des "dessous de table" est inacceptable...
D'autant que si votre cousin a bénéficié de l'AJ totale en première instance, il pouvait tout à  fait faire la demande pour la procédure devant la cour d'appel et les frais de l'avoué auraient été pris en charge par l'Etat...
A moins qu'il n'ait eu qu'une aide juridictionnelle partielle et là  l'avocat est en droit de demander un complément mais avec une TVA à  5,5%...
Vous pourriez encore porter plainte auprès du bâtonnier mais ce serait encore une autre bataille à  engager...
Bon courage
loganserval
 
B

bisane

Guest
#59
Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Hello à  tous !

Bon, concernant l'avocat, je crois qu'on laisse tomber...
Ce me hérisse le poil, mais votre cousin a trop joué avec le feu pour faire valoir quoi que ce soit...

Papa13, c'est par curiosité, mais pas seulement : vous êtes plus près de Tarascon ou d'AiX ?
Autre question : s'il a son fils en garde alternée, bénéficie-t-il d'allocations quelconques ?

Bisane vous dite "Le seul avantage qu'on pourrait y voir, ce serait qu'il pourrait déposer un dossier à  la BDF... dans un an !". Pourquoi dans un an ?
Parce qu'il faut un délai d'un an entre l'arrêt de l'activité "commerciale", et la possibilité de déposer un dossier de surendettement en tant que particulier.
 

papa13

Nouveau débiteur
#60
Re : Je veux aider mon cousin endetté aux alentours de 40.000€.

Bisane, nous sommes plus près de Tarascon que d'Aix, le logement en question se situait à  Orgon plus précisément.
Il a effectivement son fils en garde alternée mais ne bénéficie d'aucune allocation car pas inscrit à  la CAF... ni même sa mère d'ailleurs.
 
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Immobilier 7

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