Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

[Oliv59]

Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

bonjour
et merci pour vos reponses
L'avocat de la parti adversaire l'a dit clairement mon client n'a pas contesté??
et maintenant cela fait plus d'un an en plus de cela la dette et bien stipulé dans le plan et au bout des 120 mois il est noté, que la dette est effacée
Donc voila....Et en plus un juge a homologué donc forcement il n'y a plus a revenir dessus ou alors la decision d'un juge ne prend pas foi?? (rire)
voila
encore merci pour vos conseils je tacherez de contacter une association dans le nord de la france (je suis de Dunkerque)
+++
Olivier

 

[bisane]

Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

51 rue d'Inkermann
Espace info-Energie
59100 ROUBAIX

TEL : 03.20.68.45.50
eiecresus@free.fr

Un "détail", Oliv :
Tout incident de paiement non "dénoncé" dans les 2 ans peut entraîner la nullité du crédit (je n'ai pas les termes juridiques, mais c'est l'esprit).
Je pense que votre créancier a agi en fonction de cet aspect.

 

[jose33120]

Re : Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

bonjour
et merci pour vos reponses
L'avocat de la parti adversaire l'a dit clairement mon client n'a pas contesté??
et maintenant cela fait plus d'un an en plus de cela la dette et bien stipulé dans le plan et au bout des 120 mois il est noté, que la dette est effacée
Donc voila....Et en plus un juge a homologué donc forcement il n'y a plus a revenir dessus ou alors la decision d'un juge ne prend pas foi?? (rire)
voila
encore merci pour vos conseils je tacherez de contacter une association dans le nord de la france (je suis de Dunkerque)
+++
Olivier

BONSOIR OLIVIER

JE prends connaissance de vos différents posts, et je peux vous rassurer dans ce dossier. En effet je peux vous dire qu'en effet la loi BORLOO du 1 AOUT 2003 mise en application au 1 janvier 2004 est très claire dans sa lecture.
Le créancier a 15 jours pour déclarer son opposition passé ce délai l'opposition n'est plus recevable. La plan de remboursement qu'il faut honorer justifie vos paiements et le fait de manquer une mensualité rend caduque ce plan. Mais si vous payez régulièrement sans aucun incident, alors 10 ans maximum et les soldes des créanciers sont effacés. Ils ne pourront à  aucun moment vous réclamer les soldes.
Si en effet vous n'avez pas mentionné la créance sur le plan alors ils peuvent faire une injonction de payer par voix du tribunal d'instance et cette créance aura en effet toute justification si elle a été notifier par huissier. Elle sera valable pendant 30 années.

Dans la mesure ou une créance n'a pas fait l'objet d'une relance de la part du créancier dans les 2 ans qui suit l'arrêt des paiements celui ci devient en forclusion dans les 2 ans et 1 jour. Article L 1315 DU CODE CIVIL et Article 311-37 du code de la consommation.
Alors olivier dormez tranquille, personne ne pourra rien vous demander dans ce domaine si en effet SI les dés sont jetés. La décision du juge prend en effet tout son poids dans cette affaire. LE JUGE DE L'EXECUTION bien sur.

José MARTINEZ Président CRESUS GIRONDE

 

[Oliv59]

Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

bonjour
et encore merci pour vos reponses et le numero de telephone
je contacterai une personne a l'association de roubaix
merci

Cordialement
Olivier

 

[bisane]

Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

José, une petite précision :
Vous dîtes :

Dans la mesure ou une créance n'a pas fait l'objet d'une relance de la part du créancier dans les 2 ans qui suit l'arrêt des paiements celui ci devient en forclusion dans les 2 ans et 1 jour.

Si je ne m'abuse, il ne s'agit pas de l'arrêt des paiements, mais bien du premier incident de paiement... et ce n'est pas du tout la même chose !

Je vais essayer de faire un article là -dessus, suite à  ce que j'ai appris dans le cas d'Arthur, car cela peut rendre service à  bien des personnes !!!


Oliv, contente que vous soyez rassuré, et que vous contactiez Crésus !