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Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

Oliv59

Nouveau débiteur
#1
Bonjour tout le monde, voila j'ai un dossier de surrendettement qui a pris force executoire il y a un an maintenant ....
je suis a la lettre mon tableau qui a etait homologué par un juge....j'ai du comparaitre il y a un mois au tribunal pour un créancier (qui est mis dans mon plan de surrendettement....) celui ci me demande de payer la somme du.........Mais, l'avocat (de ce creancier) l'a dit lui meme..."mon client n'a pas contesté?" il faut croire que non !!! Mr le president m'a dit "que les des etaient jetés!!" que je ne devait plus rien sachant que au bout de mes 10 années de remboursement....la somme restant du sera effacé!!!
j'ai recu un courrier reprenant le jugement (par le tribunal d'instance)....me disant que la somme au bout des 10 ans sera "exigible"
ma question la voici......est ce que le creancier PEUT me demander la somme dans les 10 ans ou alors il se sont trompé !! (sachant qu'au tribunal j'ai donné a Mr le president une copie de mon dossier homologué) et qu'il est bien stipulé noir sur blanc que le restant des sommes du seront effacés!!!
Merci a tous ceux qui pourrons me repondre
Cordialement

courage pour ceux qui sont dedans
c'est un tres mauvais moment passé mais il y a toujours une solution
 

mouche

Nouveau débiteur
#2
Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

Bonjour Oliv59,

Votre situation est un peu compliquée et le mieux serait de montrer votre dossier à  un juriste (via une association comme Crésus) ou bien alors à  un avocat.

Normalement, un créancier qui garantit sa créance par voie de justice, peut vous poursuivre pendant 30 ans.
Maintenant, si le Juge a dit, comme vous le citez "les dés sont jetés", et que la somme au bout des 10 ans, sera effacée, il n'y a pas trop de soucis à  se faire...

Seulement, il faut voir exactement les documents que vous avez reçus et c'est pour cela qu'il faut vous rapprocher d'un juriste.

Courage en tout cas ...

@ + + +

mouche
 

Oliv59

Nouveau débiteur
#3
Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

bonjour,
merci pour votre reponse, je pense malheureusement que je vais devoir reprendre un avocat pfff!!!
mon dossier de surrendettement est du a un divorce (difficile)
++++
 

mouche

Nouveau débiteur
#4
Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

Bonjour Oliv59,

Eh bien oui, le mieux est peut-être de reprendre un avocat, mais cela ne vous empêche pas de contacter une Association qui pourra vous aider aussi !!!!!!
En plus, ce n'est pas le même tarif ....

Courage et @ + + + ;)

mouche
 
B

bisane

Guest
#5
Re : Je n'ai pas trouvé la reponse...peut etre pouvez vous m'aidez?

Bonjour Oliv !

Je suis bien d'accord avec Mouche : un avocat, pourquoi pas et si nécessaire, mais un conseil auprès d'une association, ce serait déjà  pas mal !

On va espérer que José passe sur ce fil, parce qu'il peut peut-être mieux vous éclairer.

Mais il semble effectivement que le créancier ait voulu faire reconnaître juridiquement la dette, or il y a des délais à  respecter pour cela.
Ce qui est certain, c'est qu'ils ne pourront rien vous réclamer pendant la durée du plan.
Le pourront-ils une fois le plan achevé ? Cela m'étonne...
 

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