Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex
Bonsoir Riri
J'ai bien reçu votre mail, ainsi que le plan
.
Effectivement, ce plan est fixé sur une durée de 60 mois et en cas de "retour à meilleure fortune", redépôt à l'issue de ces 60 mois, pour une durée de 60 mois.
Je suis très ennuyée Riri: vous vous êtes battu pour obtenir votre recevabilité qui a nécessité que vous soyez audiencé devant le JEX lequel vous a reconnu recevable.
En vous opposant à la signature de ce plan, un PV va être dressé par la commission constatant votre désaccord.
Si nous allons dans cette logique, vous allez demander à la BDF de dresser des recommandations, lesquelles vraisemblablement vont conduire à cette même logique de plan, recommandations dans ces conditions que vous allez contester et qui vont aboutir à votre convocation devant le JEX qui aura pour tâche de vérifier l'entier dossier (bonne foi, recevabilité...) et un délai relativement long va s'écouler entre le montant où vous émettrez cette contestation jusqu'à votre convocation devant le JEX. Celui-ci pourra considérer qu'il y a lieu de rester sur ce plan provisoire de 60 mois et vous aurez perdu du temps (qui peut -être d'une année en région parisienne - il faut le savoir) surtout si nous arrivons au même résultat.
Je suis désolée de vous l'énoncer ainsi, mais je pense qu'il conviendrait que vous preniez contact avec votre gestionnaire pour connaître les raisons pour lesquelles elle a dressé ce plan sur 60 mois, et non pas sur 120 mois.
Vous avez jusqu'au 17 novembre pour prendre une décision sereine, étant précisé que si vous acceptiez ce plan, à l'issue de ces 60 mois, en redéposant, vous serez sous le couvert de la loi Lagarde, laquelle a réduit la durée du plan de redressement passant de 10 ans à 8 ans.
En ayant déjà eu un plan sur 60 mois, le 2ème dépôt ne pourra pas excéder 36 mois, car on additionnera les deux dépôts: 60 mois (loi Borloo) + 36 mois (Loi Lagarde) soit 8 ans.
Certes, il est vrai aussi que les créanciers pourront une nouvelle fois tenter de contester la recevabilité, mais à partir du moment où vous aurez respecté scrupuleusement le premier plan, il n'y a pas de raison que le second plan puisse de nouveau être contesté.
Courage Riri, mais vous seul pouvez prendre cette décision.
Vous nous tenez informés ?
