irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

[riri54]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonjour,à  tous
Toujours rien reçu de la bdf par contre les huissiers continuent de me harceler malgrés une suspension des procédures de voie d'exécution. Jusqu'ou peuvent ils aller ? Je pensais que se serais terminé vu que le jex a ordonné cette suspension au mois de juin. Que faut il que je fasse ?
Merci

 

[natitou]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonsoir Riri,

par contre les huissiers continuent de me harceler

Ils vous harcèlent par courrier ou par tél ????? ou les 2 ???? Et ces huissiers, ils sont de votre département ou pas ????

Je pense que ce sont des huissiers qui agissent en tant qu'agent de recouvrement et si vous recevez des courriers avec des phrases inscrites en rouge ou en gros caractères ou encore écrit en caractères gras, rassurez-vous, ça ne vaut rien juridiquement....
C'est juste de l'intimidation !!!!!!

Je vous mets un modèle de courrier type d'un huissier qui fait du harcèlement ....

Et un autre :

Cela vous donnera une idée ...... de ce qu'ils peuvent envoyer .....

Pas de panique Riri ..... avec le temps, ils vont se calmer !!!!!

@ +++++ de vous lire

Natitou

 

[riri54]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonjour,
Non, il s'agit d'huissiers de ma région. Les lettres que je reçois sont des commandements, des assignations, signification d'acte etc...Merci pour vos informations.

 

[natitou]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonjour Riri,

Alors attention à  ces actes : pour les Assignations, ce sont en fait, des convocations au TI ou TGI ; pour le TI, vous pouvez y aller vous-même et pour le TGI il faut que vous trouviez un avocat : c'est obligatoire.

Lorsque vous recevez l'Assignation, souvent il n'y a pas de date de précisée, mais on vous demande de comparaître dans un délai de 15 jours...

Si vous ne comparaissez pas, vous vous exposez à  ce qu'une décision intervienne sur les seuls éléments fournis par votre créancier.


Pour les commandements de payer, si vous en recevez, cela signifie qu'il y a eu auparavant un jugement de rendu et que celui-ci vous a déjà  été notifié par voie d'huissier.

Attention au Commandement de payer : vous avez seulement 8 jours pour réagir et proposer un arrangement amiable, sinon vous vous exposez à  un "PV de saisie-vente" de vos biens meubles et véhicules...
Appelez le Greffe du Tribunal concerné et demandez si les voies d'exécution à  votre encontre ont bien été enregistrées. Si c'est le cas, vous n'avez pas à  vous inquiéter car les huissiers attendront.
Si ce n'est pas le cas, méfiez-vous .... Certains huissiers sont assez virulents !!!!

En ce qui concerne les significations d'actes, il faut voir de quel acte il s'agit ; pour cela il faut aller chercher l'acte à  l'Etude de l'huissier, pour voir ce qu'il faut faire.

Si c'est une IP (injonction de payer), il conviendra alors de former opposition ; si pas d'opposition dans les 30 jours qui suivent la signification par huissier, l'IP devient jugement par défaut et elle vaut "titre exécutoire".

Riri, faites bien attention à  tous les documents que vous recevez, car ils ont leur importance pour la suite...

Si vous avez des questions, pas de soucis..... on est là  ....

@ ++++++

Natitou

 

[alegna]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Natitou,

"Pour les commandements de payer, si vous en recevez, cela signifie qu'il y a eu auparavant un jugement de rendu et que celui-ci vous a déjà  été notifié par voie d'huissier.

Attention au Commandement de payer : vous avez seulement 8 jours pour réagir et proposer un arrangement amiable, sinon vous vous exposez à  un "PV de saisie-vente" de vos biens meubles et véhicules...
Appelez le Greffe du Tribunal concerné et demandez si les voies d'exécution à  votre encontre ont bien été enregistrées. Si c'est le cas, vous n'avez pas à  vous inquiéter car les huissiers attendront.
Si ce n'est pas le cas, méfiez-vous .... Certains huissiers sont assez virulents !!!!"

je ne comprends pas bien : dans l'ordre, si j'ai bien compris, on reçoit d'abord une IP ou une Assignation ? et ce n'est qu'après jugement que l'on peut s'exposer à  une saisie ? et si on recoit une Assignation plutôt qu'une IP ? on peut rien faire ?

:-*