irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

[riri54]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonsoir,
Je pensais qu'une fois que le jex avait fait une suspension des voies d'exécution je ne risquait plus rien. A quoi sert alors ce jugement ? C'est bien compliqué tout cela surtout que j'attends mon plan de la bdf. Merci

 

[thalie]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonsoir Riri

Avant toute chose: votre recevabilité est acquise et aucun de vos créanciers ne pourra la remettre en cause.

Maintenant, il est vrai qu'en phase de recommandations, celles-ci, si aucune contestation n'est élevée par vos créanciers, seront homologuées par le JEX, sans que pour autant vous ne soyez convoqué.

Si en revanche, une contestation est élevée: il y aura une convocation devant le JEX, mais cette audience n'aura pour but que de permettre au JEX de trancher définitivement sur les sommes allouées à  ce créancier.

Encore un peu de patience Riri, mais le bout du tunnel est proche avec la clé un plan en bonne et due forme

Courage Riri

 

[riri54]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonjour à  tous,
Toujours pas de proposition de plan :-\ à  ce jour. Sinon, pourriez vous me parler de cette nouvelle loi qui permet un plan de remboursement sur 8 ans et non plus sur 10 ans. Est ce que cette loi est valable pour moi si je n'ai toujours pas reçu de plan au 1er novembre 2010 ? Merci

 

[olliane]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

bonsoir riri, non malheureusement, sauf si je me trompe, il faut déposer son dossier à  partir du 1 er novembre pour bénéficier de cette nouvelle loi, effectivement, le plan ne se fera plus que sur 8 ans maintenant, au delà , les dettes seront effacées, je vois que c'est assez long pour vous, je sais que cette attente est pénible, mais vous aller bientôt voir le bout du tunnel, un peu de patience

 

[riri54]

Re : irrecevable bdf+ jex +nouveau dossier irrecevable bdf + recevable jex

Bonsoir,
Merci Olliane pour votre réponse, mais je n'arrive pas à  trouver de sujet sur ma question, et je trouve que la réforme n'est pas logique car si je reçois mon plan en novembre il y a de forte chance qu'elle soit passée dans les textes à  la signature de ce dernier. Oulla c'est vraiment trop compliqué pour moi, mais bon comme vous dites je vais bientôt voir le bout du tunnel et là  enfin je vais respirer. Merci encore.