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INJONCTION DE PAYER

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Sabine
  • Date de début Date de début

Sabine

Nouveau débiteur
Bonjour,

J'aurai une question à  poser concernant les injonctions de payer.

Voilà , je suis en désaccord actuellement avec un créancier, je dois lui verser 240 euros mais je le ferai qu'à  la fin de ce mois.
Aussi, hier j'ai reçu dans ma boîte aux lettres un simple papier AVIS DE PASSAGE me disant

qu'une injonction de payer sera déposée aujourd'hui et qu'il m'appartient de la retirer en l'étude xxxxx.

Qu'un huissier de justice peut à  la demande du destinataire transmettre la copie de l'acte à  une autre étude....... bla bla blas.

Question : ce papier ne doit pas être normalement envoyé en recommandé ?

En fait un acte de signification d'ordonnance d'injonction de payer a été présenté à  mon domicile.

Donc à  partir de maintenant je voulais savoir ce qu'il se passe, comme la somme va être payée à  la du mois.

Je précise que ce cabinet d'huissier tente pour une autre affaire de passer par dessus une procédure en cours et m'a envoyé une injonction de payer alors que l'audience s'est déroulé le 29 avril et que nous n'en sommes qu'aux conclusions.

Qu'elle m'a déjà  déposé ce genre de document imprimé sur un magnifique papier vert pomme et que, lorsque je les ai appelé (ce que je ne ferai plus) ils m'ont tout simplement fait savoir que leur décision passait par
 
Re : INJONCTION DE PAYER

dessus celle du Tribunal ! Et que je n'avais pas à  leur apprendre leur travail.

Il s'avère aussi que ce cabinet d'huissier a déjà  eu des problèmes avec la justice .....

C'est pourquoi je me pose des questions lorsque je reçois ce genre de document émanant de chez eux.
 
Re : INJONCTION DE PAYER

Bonsoir Sabine,

En effet, il y a des huissiers qui se croient tout permis ....

Alors une IP (injonction de payer) est toujours signifiée à  personne : c'est à  dire qu'elle doit toujours être remise entre vos mains.

L'huissier est donc passé ou son clerc, et du fait que vous n'étiez pas là , il a déposé un avis de passage. C'est normal, c'est la procédure.

Maintenant, il faut que vous passiez à  l'étude avec votre "avis de passage" + pièce identité, pour retirer cette IP.

Vous avez alors 30 jours pour y faire Opposition, et ce délai court à  partir du moment où vous avez l'IP entre les mains.

Si vous faites opposition, envoyez votre courrier en RAR au Tribunal mentionné sur l'IP + une copie de ce courrier à  l'huissier et un petit mot pour l'avertir que vous avez fait opposition.
Tout pendant cette phase, les procédures à  votre encontre, pour ce dossier, sont suspendues.

Voilà  Sabine... et faites également savoir à  cet huissier que s'il n'est pas muni d'un titre exécutoire, il ne peut rien faire contre vous.

S'il abuse de ses pouvoirs d'huissiers, un courrier à  la chambre régionale des huissiers sera nécessaire.

Ne vous laissez pas faire !!!!! Vous avez des droits .....

@ +++ de vous lire,

Natitou
 
Re : INJONCTION DE PAYER

Le problème étant que cet huissier se trouve loin de chez moi et innaccessible par les transports en commun.

De plus si la somme est versé à  la fin du mois comme il était prévu, cela suffira t il a arrêter la procédure en cours ?
 
Re : INJONCTION DE PAYER

Bonjour Sabine,

Si l'huissier est loin de chez vous, vous pouvez lui demander de déposer cette IP dans une étude plus proche de votre domicile ; il n'y a pas de soucis.

Cette somme que vous pensiez verser à  la fin du mois, c'est pour le total de la dette ou pour une échéance ????

Merci de votre réponse.

Natitou
 
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