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Grave oubli. Lourd de conséquences ?

Chloé M

Nouveau débiteur
#16
Re : Grave oubli. Lourd de conséquences ?

Gwen a dit:
Bonjour Chloé

Vous faites une très grave erreur là  ! en effet si le contrat de vos parents est au dernier vivant, en aucun cas, votre mère
n'a l'obligation de vous verser quoi que ce soit.
C'est à  son bon vouloir. Elle ne doit pas par contre favoriser l'un ou l'autre des enfants.
C'est moche j'en conviens, c'est la loi.
Ce n'est pas à  la mort des parents en général que nous sommes dans les ennuis mais bien de leur vivant.
Ca ils ne le comprennent pas. On n'y changera rien.

Donc, contrat au dernier vivant (ce qui est à  99,9% des cas, il vous faut attendre.

Cordialement.
Bonsoir Gwen,
quelle grave erreur? Je n'ai pas compris ::).
En ce qui concerne les 30000 Euros, je l'ai appris par la bouche du notaire le jour du règlement de la succession.
Aussi, un juriste m'a dit que ma mère n'avait pas le droit de garder cette somme pour elle.
En ce qui concerne la maison Zounours a raison. Il a fallu nos consentements pour qu'elle puisse vendre.
 

Gwen

Nouveau débiteur
#17
Re : Grave oubli. Lourd de conséquences ?

Sur ce point, je suis entièrement d'accord, (la vente de la maison) mais n'y avait 'il pas un contrat entre votre père et votre mère?
L'usufruit est une chose mais le contrat au dernier vivant?
Il faut avoir tout les tenants et aboutissants pour parler de cela. Une phrase change tout.
Je vais encore relire vos dires mais je pense ne pas me tromper.
Cordialement.
 

Chloé M

Nouveau débiteur
#18
Re : Grave oubli. Lourd de conséquences ?

Pour être franche Gwen, je ne connait pas la différence entre "usufruit" et donation au "dernier vivant". C'est vrai que question juridique, j'y connais absolument rien.
Mais là , je m'appuie sur les paroles du notaire et du juriste qui je pensent sont fiables.
Mais bon, je vais essayer de rappeler un conseiller juridique pour déméler tout ça car j'y comprend plus rien du tout :(.
 

ZOUNOURS

Nouveau débiteur
#19
Re : Grave oubli. Lourd de conséquences ?

Bonsoir,

(Gwen, tu me reprends si je dis des bêtises...)

La donation au dernier vivant protège le conjoint survivant des vélléités des héritiers à  vouloir vendre le bien, auquel cas il se retrouverait à  la rue...

Cependant, il reste usufruitier. C'est à  dire que le bien ne lui appartient pas en totalité si il y a des enfants (héritiers directs), mais il peut en profiter toute sa vie.

Il n'a pas le droit de le vendre sans le consentement des autres héritiers qui ne peuvent pas le vendre non plus...

Je sais celà  car j'ai perdu mon père (ma mère aussi, plus tard...) et récemment mon beau-père.

C'est pourquoi je ne comprends toujours pas que votre maman refuse de vous donner ce qui vous revient sur la part de votre papa.

Mais, il y a peut-être un aspect de la Loi que je ne connais pas. Je ne suis par juriste...

Bonne chance pour la suite !

ZOUNOURS
 

Gwen

Nouveau débiteur
#20
Re : Grave oubli. Lourd de conséquences ?

Bonjour,

Si il y a eu donation entre époux la part de votre père ne vous reviendra qu'à  la mort de votre mère, elle en garde l'usufruit.
Mais en effet renseignez vous chez un notaire. D'autre part, Tout dépend de la façon dont a été rédigé l'attestation de propriété.
Vous savez, je pense que vous pourriez faire une chose.
C'est revenir à  de très bons sentiments avec votre maman et lui expliquer le problème. Parfois on pense que (papa,maman) vont refuser et ce n'est pas le cas. Avec diplomatie, expliquez lui vos ennuis et surtout dites lui que faire plaisir à  ses enfants c'est de son vivant qu'on le fait pas post-mortem :-\
Essayez, vous ne risquez rien.

Cordialement.
 

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