Re : Grave oubli. Lourd de conséquences ?
Bonsoir Chloé M,
J'ai pris connaissance de vos différents pots échangés avec mes amies du forum. Concernant votre mauvaise foi, personne ne peut en effet vous accusez de mauvaise foi puisque si en effet vous êtes aux décès de votre père en partie propriétaire et en fonction du nombre de vos frères et soeurs( vous n'en parlez pas dans vos posts) cela est important car aux décès de votre père vous héritiez de 50 % de la part de celui ci. Votre maman gardant l'autre partie. Mais si vous avez des frères et soeurs, ces 50 % sont a diviser par le nombre (ex: vous êtes 3+ vous =4) donc 50% :4= 12.5 %
dans un premier temps si vous êtes toute seule OK pas difficile. Mais si vous êtes plusieurs on devient dans l'indivision et vous avez chacun 12,5% de la vente de cette maison.
Du fait qu'il se soit donné au dernier vivant, votre mère a vendu la maison et en avait parfaitement le droit.
EN ce qui vous concerne, il faut attendre que votre mère vous donne ce qui vous revient et à ce moment là il y a un fait nouveau, qui peut en effet revoir votre dossier et en informer la BDF de ce changement de situation.
Donc pour l'instant vous laissez se déroulez ce dossier et vous aurez dans le temps qui vous revient de prévenir la Banque de France.
José33120