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Re : en cas de ficp et de deux cheques impayés
Bonsoir aurelys
Bon ben la on est dans le caca, car concernant les impôts en effet il n'y a pas de injonction de payer mais le document que vous avez reçu est DETENTEUR A TIERS.
En effet les impôts est un administration fiscale et il ne passe pas par l'injonction de payer. Il remette la créance à un huissier et celui ci la recouvre en tant qu'huissier de Justice.
Il faut négocier avec lui . C'est vrai que ce n'est pas à lui de savoir si les impôts se sont trompaient dans ce dossier, mais il faut voir l'inspecteur des impôts qui s'occupe de votre secteur.
Ceci ne vous gène en rien pour le dépôt du dossier BDF. il y a la rubrique IMPOT EN RETARD; ET SUR LA MEME LIGNE avez vous une procédure il faut en effet mettre une croix dans oui.
José33120
Bonsoir aurelys
Bon ben la on est dans le caca, car concernant les impôts en effet il n'y a pas de injonction de payer mais le document que vous avez reçu est DETENTEUR A TIERS.
En effet les impôts est un administration fiscale et il ne passe pas par l'injonction de payer. Il remette la créance à un huissier et celui ci la recouvre en tant qu'huissier de Justice.
Il faut négocier avec lui . C'est vrai que ce n'est pas à lui de savoir si les impôts se sont trompaient dans ce dossier, mais il faut voir l'inspecteur des impôts qui s'occupe de votre secteur.
Ceci ne vous gène en rien pour le dépôt du dossier BDF. il y a la rubrique IMPOT EN RETARD; ET SUR LA MEME LIGNE avez vous une procédure il faut en effet mettre une croix dans oui.
José33120