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Echec plan d'apurement caduc ...

Nemetan

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à toutes et à tous ...
J'avais déposé une déclaration de surendettement le 05 Janvier 2010, déclarée recevable.
Le 01 novembre 2010, un plan de remboursement final a été ordonné par le juge au surendettement du TGI après 10 longs mois de procédures et de non accords avec certains créanciers.
J'ai remboursé ce plan normalement pendant 24 mois.
Le problème, c'est qu'à l'époque, en 2010, j'étais dépressif et prêt à commettre l'irréparable. J'avais tout laissé tombé et je ne payais plus rien ... Je suis maintenant heureusement (presque) guéris après deux ans de psychanalyse (addictions aux jeux et pulsions dépensières).
En 2010, j'avais déclaré une dette de loyers impayés de 3 050 €, mais cette dette s'est aggravée pendant les 10 mois de procédures pour devenir une dette de 7 500 €.
Mais quand le plan de remboursement final a été ordonné par le juge, en novembre 2010, cette créance n’a pas été mise à jour, il y avait donc une somme de 4 450 € non inclue dans le plan de remboursement.
Depuis, ce créancier (ex bailleur) m'a poursuivit sans arrêt, pour cette partie de la créance, non inclue dans mon plan.
J'en avais informé le gestionnaire de mon dossier, qui m'avais conseillé de redéposer une nouvelle déclaration, ce que je n'ai pas fait par peur d'un rejet à l'époque.
Dernièrement, suite à une longue procédure, j'ai été condamné à être saisi sur mes salaires pour la somme de 4 450 € (devenue une somme de 5 600 € cause frais d'huissiers et dommages et intérêts).
Je suis donc actuellement saisi par ce créancier, qui je le rappelle est déclaré dans mon plan de 2010.
Toutes ses histoires m'ont momentanément fait "replongé" dans mes addictions et mes angoisses pendant trois mois.
Dernièrement suite à tout cela et désespéré, je me suis loupé dans le paiement d'un autre créancier inclut dans le plan et mon plan est désormais caduc, car ce créancier à saisi le reste à devoir du plan, sur mes salaires.
J'ai immédiatement refais une nouvelle déclaration de surendettement, en incluant et en signalant toutes les données ci-dessus, que j'ai déposée le 11 Janvier 2013, elle est passée en commission aujourd'hui et j'aurais la réponse lundi ou mardi.
Qu'en pensez vous ? La procédure "hors plan" de mon ex bailleur était t'elle normale ? Quelles sont mes chances de recevabilité ?
 
#2
Re : Echec plan d'apurement caduc ...

Bonjour,

J'en pense qu'il valait mieux redéposer avant de devoir justifier de ne pas avoir suivi le plan! Vous auriez aussi dû chercher des réponses plus tôt car il y a des moyens d'apurer une dette de loyer, via le Fonds de Solidarité logement par exemple (auprès du conseil général)...
Maintenant, ce qui est fait est fait donc il faut attendre la réponse de la commission, en espérant qu'elle sera positive...
 

Nemetan

Nouveau débiteur
#3
Re : Echec plan d'apurement caduc ...

Merci pour votre réponse, mais pour ma question : La procédure "hors plan" de mon ex bailleur était t'elle normale ? Quelqu'un aurait une idée ?

J'ai appris aujourd'hui que le passage en commission de mon dossier est reporté au 28 février, je suis dégouté !
A suivre ...
 

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