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Echec de la phase amiable cause : un créancier intraitable

danybozoy

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  tous,
je suis nouvelle sur ce forum et je me décide enfin à  sauter le pas pour vous demander des conseils.
ous avons déposé un dossier de surendettement à  la banque de france début janvier, en tentant tant bien que mal de faire patienter les créanciers jusqu'à  la mise en place du plan, mais l'un des créanciers, MF, notre crédit auto ne l'entendait pas de cette oreille et nous a clairement dit téléphoniquement qu'ils seraient intraitables et n'accepteraient aucun accord amiable avec la banque de france sans restitution du véhicule. Un huissier n'a pas tarder à  frapper à  notre porte pour nous signifier l'ordonnance de saisie-appréhension qui avait été rendue par le JEX mi février. A côté de cela un plan a été proposé à  tous les créanciers, dans lequel MF était largement avantagé, puisqu'on leur proposait de garder la mensualité de départ, pour nous permettre de garder notre moyen de locomotion. MF a aussitôt opposé un refus formel et sans appel, et ils ont précisé qu'aucun accord amiable ne serait envisageable. Nous avons formé opposition à  la procédure et nous apprêtons à  passer à  la phase de recommandations auprès du JEX. Je précise que nous avions l'intention de rendre la voiture même si c'est terriblement handicapant pour nous, avec 2 enfants en bas âge et pour que mon mari puisse se rendre sur son lieu de travail. Je précise également que je suis au chômage depuis début décembre 2009, mais nous nous sommes ravisés suite au refus de MF d'un quelconque accord amiable. Nous ne pouvons envisager de nous retrouver sans véhicule et sans plan non plus !!!
J'ai un peu peur en vous lisant tous parce que je ne sais pas trop à  quelle sauce nous allons être mangés. MF peut-elle interférer dans la procédure qui s'engage auprès du JEX et faire capoter tout ça ? que va-t-il se passer pour notre véhicule ? Le JEX peut-il contraindre MF à  accepter un nouveau plan recommandé par la banque de france ?
Merci d'avance à  tous ceux qui voudront bien me répondre...
Bonne soirée à  tous :)
 
T

thalie

Guest
#2
Re : Echec de la phase amiable cause : un créancier intraitable

Bonjour Danybozoy et bienvenue sur ce forum

Je vais me permettre de vous poser quelques questions afin de mieux appréhender votre situation actuelle:

Si j'ai bien compris, vous avez déposé votre dossier de surendettement début janvier et celui-ci a été déclaré recevable par la BDF ( cela est une bonne chose ;)., puis échec de la procédure amiable due à  ce créancier MF et vous avez en conséquence demandé à  la BDF l'application des mesures recommandées par la commission. Quelle est la capacité de remboursement retenue par la BDF ?

S'agissant de ce créancier en particulier, MF: vous mentionnez qu'en février, il vous a été notifié une ordonnance rendue par le JEX ? L'avez vous transmise à  votre gestionnaire ? Quel sont les termes de cette Ordonnance ?

Courage à  vous et à  votre petite famille.

Vous n'êtes plus seule ;)
 

danybozoy

Nouveau débiteur
#3
Re : Echec de la phase amiable cause : un créancier intraitable

La capacité de remboursement retenue par la banque de france est de 614 €
En ce qui concerne l'ordonnance rendue par le JEX qui nous a été signifiée par huissier, je n'ai pas l'ordonnance en mains, mais seulement la signification de l'huissier qui dit qu'une requête en saisie-appréhension a été présentée à  Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de C... en sa qualité de Juge de l'Exécution en date du 12.02.2010, et qu'une ordonnance appréhension sur injonction RG n° ... a été rendue par Madame la Présidente du Tribunal d'Instance de C..., Juge de l'Exécution en date du 22 février 2010.
En fait nous étions absents lorsque l'huissier est passé, et le lendemain de son passage nous avons reçu la signification par courrier. Tout ceci est difficilement déchiffrable pour moi et je m'aperçois seulement que je n'ai pas l'ordonnance qu'il dit pourtant dans le courrier avoir joint. Je prendrais contact avec lui dès lundi pour avoir une copie du jugement.
Enfin, j'avoue que je n'ai pas parlé à  mon gestionnaire de cette ordonnance... je n'ai pas pensé une seconde que c'était utile. Et là  je me dis que la citation : "c'est dans les temps agités qu'ile st le plus difficile de rester intelligent" me va comme un gant :-[
 
T

thalie

Guest
#4
Re : Echec de la phase amiable cause : un créancier intraitable

Bonsoir Dannybozoy

Dès lundi matin, prenez contact avec votre gestionnaire auprès de la BDF et transmettez-lui par courrier la signification que vous avez reçue en RAR (n'envoyez qu'une copie, conservez l'original). La BDF va suspendre les mesures d'exécution.

Pas de temps à  perdre.

Tenez-moi au courant ;)
 

danybozoy

Nouveau débiteur
#5
Re : Echec de la phase amiable cause : un créancier intraitable

Bonjour Thalie,
J'ai envoyé une copie de la notification de l'huissier à  mon gestionnaire comme vous me l'avez recommandé. Silence radio de sa part pour le moment.
Je suis en train de tenter de rédiger un courrier à  l'attentionde mes créanciers pour les informer qu'en attendant l'issue de la phase de recommandations je souhaite leur faire un versement mensuel mais je ne sais pas trop comment rédiger ce courrier. Pouvez-vous m'aider ?
Merci d'avance et bonne journée ensoleillée :D
 

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