Bonsoir,
Nous sommes en surendettement depuis 2002 et depuis nous n'avons jamais eu de plan définitif
à savoir :
1ER PLAN SIGNE LE 10/10/2002 : MORATOIRE DE 24 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 300 € PAR MOIS
2EME PLAN : SIGNE LE LE 17/03/2005 : PLAN SUR 27 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 300 € PAR MOIS
3EME PLAN : SIGNE LE 08/11/2007 : PLAN SUR 24 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 450 E PAR MOIS
4EME PLAN : EN COURS RECEVABILITE LE 01/10/2009 PROJET DE PLAN SUR 24 MOIS ???
QUI PEUT ME DIRE JUSQU'A QUAND AURA T'ON DES PLANS PROVISOIRS ? ET POUVONS-NOUS PRETENDRE A LA LOI BORLOO DE 2003 ETANT DONNE QUE NOUS AVONS REDEPOSE EN 2004 ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE CAR LA ON NE SAIT PLUS OU ON VA AVEC NOS 3 ENFANTS.
DAVID
Nous sommes en surendettement depuis 2002 et depuis nous n'avons jamais eu de plan définitif
à savoir :
1ER PLAN SIGNE LE 10/10/2002 : MORATOIRE DE 24 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 300 € PAR MOIS
2EME PLAN : SIGNE LE LE 17/03/2005 : PLAN SUR 27 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 300 € PAR MOIS
3EME PLAN : SIGNE LE 08/11/2007 : PLAN SUR 24 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 450 E PAR MOIS
4EME PLAN : EN COURS RECEVABILITE LE 01/10/2009 PROJET DE PLAN SUR 24 MOIS ???
QUI PEUT ME DIRE JUSQU'A QUAND AURA T'ON DES PLANS PROVISOIRS ? ET POUVONS-NOUS PRETENDRE A LA LOI BORLOO DE 2003 ETANT DONNE QUE NOUS AVONS REDEPOSE EN 2004 ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE CAR LA ON NE SAIT PLUS OU ON VA AVEC NOS 3 ENFANTS.
DAVID