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DUREE DU PLAN ?

HOPSY

Nouveau débiteur
#1
Bonsoir,

Nous sommes en surendettement depuis 2002 et depuis nous n'avons jamais eu de plan définitif
à  savoir :
1ER PLAN SIGNE LE 10/10/2002 : MORATOIRE DE 24 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 300 € PAR MOIS
2EME PLAN : SIGNE LE LE 17/03/2005 : PLAN SUR 27 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 300 € PAR MOIS
3EME PLAN : SIGNE LE 08/11/2007 : PLAN SUR 24 MOIS AVEC DES PAIEMENTS DE 450 E PAR MOIS
4EME PLAN : EN COURS RECEVABILITE LE 01/10/2009 PROJET DE PLAN SUR 24 MOIS ???
QUI PEUT ME DIRE JUSQU'A QUAND AURA T'ON DES PLANS PROVISOIRS ? ET POUVONS-NOUS PRETENDRE A LA LOI BORLOO DE 2003 ETANT DONNE QUE NOUS AVONS REDEPOSE EN 2004 ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE CAR LA ON NE SAIT PLUS OU ON VA AVEC NOS 3 ENFANTS.
DAVID
 
B

bisane

Guest
#2
Re : DUREE DU PLAN ?

Hopsy, j'ai juste créé un fil de discussion à  part entière, au lieu de laisser votre message en réponse à  un autre fil...
Et je laisse les autres vous répondre !
 
#3
Re : DUREE DU PLAN ?

Bonsoir Hopsy et bienvenu,

J'avoue que je ne connais pas réponse exacte à  votre question d'autant qu'il manque quelques informations je crois.
Depuis 2002, vous avez donc remboursé plusieurs échéances, qu'en est-il de votre dette aujourd'hui ?
Si le dernier plan est accepté, pourrez-vous solder cette dette entièrement ?
loganserval
 

mouche

Nouveau débiteur
#4
Re : DUREE DU PLAN ?

Bonsoir Hopsy,

Concernant la loi Borloo :
Cette nouvelle procédure est entrée en vigueur pour les dossiers déposés à  compter du 27 février 2004.
Si votre dossier a été déposé après cette date, c'est bon.

@ ++++++++ ;)

mouche
 
J

jose33120

Guest
#5
Re : DUREE DU PLAN ?

Bonsoir Hopsy

Il est très difficile de vous donner comme ça des informations alors que vous ne nous donner pas beaucoup d'éléments pour vous répondre.

Mais le fais que le BDF vous donne des tronçons de durée de 24 mois dans les différents dossiers, vous devez avoir une très petite capacité de remboursement.

De plus votre premier dossier a été accepter par la BDF en octobre 2002 donc sous la loi de 1998. les autres plans n'ont été qu'une suite logique de ce premier dossier. donc il faudrait voir qu'elle est votre situation financière qu'elles sont vos charges fixes et votre reste a vivre. Qu'elle est le montant de votre encours en prêt à  la consommation.

José33120
 

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