DUREE DU PLAN ?

[mouche]

Re : DUREE DU PLAN ?

Bonjour à  tous,

Hopsy, vous avez re-déposé en 2004 (c'est ce que vous nous dites sur votre post) ; êtes-vous bien sà»r qu'il s'agit d'un nouveau dépôt et que ce n'est pas la suite de celui de 2002 ????

Si c'est bien un nouveau dépôt, alors vous pourrez bénéficier de cette loi Borloo, mais s'il est retenu la date de 2002, alors ce sera non.

A voir ....... @ +++++++

mouche

 

[HOPSY]

Re : DUREE DU PLAN ?

Bonjour,

Lorsque nous avons redéposé en 2004, il n'y avait pas de mention qu'en à  notre premier plan.

Par contre celui de 2009 reprend la date d'octroi de celui de déposé en 2007 ? donc je suis un peu perdu.

Merci

 

[mouche]

Re : DUREE DU PLAN ?

Bonsoir Hopsy,

N'ayant pas les documents en main, il est toujours difficile de répondre, mais au vu de ce que vous dites, on peut considérer que le plan a démarré en 2007, ce qui nous mènerait en 2017 ....

Les plans sont prévus pour 10 ans maxi et ce ne peut pas être plus ; si les dettes n'ont pas été complètement soldées à  l'issue de ces 10 années, le reliquat est effacé.

Vous pouvez peut-être appeler votre gestionnaire à  la BDF et lui demander des explications ; elle connait bien votre dossier et pourra alors vous renseigner sans soucis.

Je vous dis @ +++++++

mouche

 

[HOPSY]

Re : DUREE DU PLAN ?

Bonsoir,

J'ai écrit au Député PS de ma circonscription concernant nos plans successifs depuis 2002.
Celui de 2009, mentionne la date d'octroi de 11/2007 car nous avons déposé dans une autre ville du département vu que notre BDF a fermé en 2006. D'après celà  jout-il pour la loi Borloo sur les 10 ans à  partir de cette date ? où les créanciers auraient-ils un recours vu qu'ils savent qu'on a déposé en 2002 ? Du coup, j'attend la réponse car il a écrit à  Mme LAGARDE concernant notre dossier. Je vous tiendrais au courrant. Merci

 

[bisane]

Re : DUREE DU PLAN ?

Hopsy, j'espère ne pas dire de bêtises, mais, en effet, si celui de 2009 mentionne 2007, ça devrait être bon...