Re : Dossier refusée BDF - Audition JEX
Bonsoir à tutti,
Depuis 2 ou 3 semaines il pleut des RAR chez nous : des mises en demeure et des déchéances venant soit directement du créancier soit d'un huissier.
Alors, j'aimerais avoir quelques éclaircissements concernant la procédure ou bien de ce que l'on trouve dans certaines de ces lettres :
- quand un organisme dit qu'il transmettent le dossier ou qu'il ont "mandaté" un huissier afin que celui-ci dépose une demande
d'IP au tribunal
- ou : quand un huissier dit qu'il va déposer une demande d'IP au tribunal,
n'est-ce pas une menace incorrecte ?
J'ai cru lire quelque part, que la poursuite au tribunal doit être engagée
par le créancier lui-même et non pas par l'huissier qui agit en tant qu'agent de recouvrement. Donc, tel que c'est exprimé dans ces courrier ce serait encore une confusion de pouvoir ? ... surtout quand c'est un huissier qui se trouve à l'autre bout de la France...
Ma question est peut-être un peu "procédurière", mais comme on essaie de nous faire croire tout et n'importe quoi, j'aime bien savoir plus exactement ce pourquoi on devrait s'inquiéter... :-\ :-\
Merci d'avance pour vos réponses.
Alegna