Re : dossier recevable mais contestation de créancier
Bonjour Aménalie,
Bon, je vois que le banquier n'a pas été cool ..... il faut aller ouvrir dès maintenant, un compte à la banque jaune ; ce sera un compte courant normal sans découvert autorisé, avec une CB à débit immédiat.
Dès le RDV d'ouverture de ce compte, il faut demander immédiatement des RIB provisoires de manière à en donner un de suite à votre employeur pour que le salaire soit viré et un aussi à la CAF pour le versement des prestations familiales.
Lors de ce RDV, il faut tout dire à la conseillère ou conseiller ; ce n'est pas toujours simple d'avouer qu'on est en surendettement, mais il le faut. Cela n'empêchera pas l'ouverture du compte, rassurez-vous...
Pour votre banque actuelle (celle qui a bloqué le découvert) vous auriez dà» recevoir un courrier. Il y a blocage abusif de la part de cette banque....
Envoyez alors un courrier en RAR pour dénoncer cela ; je vous mets un modèle...
Objet : Réclamation pour rupture abusive de notre découvert autorisé
Madame, Monsieur,
Le ________ (date à laquelle vous avez appris la rupture du découvert), vous avez refusé plusieurs prélèvements et/ou chèques pour un montant total de 00000000€.
Il semble donc s'agir d'une rupture de découvert. Or, nous n'avons pas reçu de courrier nous informant de votre intention de rompre cette facilité de caisse.
Nous vous rappelons que la rupture d'un concours bancaire à court terme doit impérativement respecter le délai de préavis prévu au contrat, ou, à défaut, un délai de 60 jours.
Par ailleurs, vous ne démontrez pas que nous avons eu un comportement gravement répréhensible, et que nous nous trouvons dans une situation irrémédiablement compromise.
Par conséquent, nous sommes dans le cas d'une rupture abusive de découvert, (assimilable à une rupture abusive de crédit) prévu à l'article L.312-1-2 du code monétaire et financier.
Cette rupture nous cause indéniablement préjudice ; en effet, ______________
(Détaillez ici les problèmes que vous rencontrez, et qui sont directement liés à cette rupture abusive ; chiffrez les dommages subis le plus précisément possible : frais que vont vous prendre les différentes sociétés dont le paiement n'a pas pu être honoré.
Nous sollicitons donc de votre part :
- l'indemnisation, à hauteur du préjudice subi (détaillé ci-dessus)
- le rétablissement immédiat des concours que vous nous avez ôtés.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : copie du contrat autorisant le découvert + preuve de l'arrêt des concours bancaires + preuves des dommages subis (frais que vont vous prendre EDF, tél, assurance, etc ..... pour règlement non honoré).
Ce courrier est à envoyer en RAR au médiateur de la Banque (coordonnées sur vos relevés de banque) + copie à votre conseiller actuel.
Gardez bien une copie surtout pour vous.
Voili, voilou,
@ ++++ Aménalie
Natitou
Bonjour Aménalie,
Bon, je vois que le banquier n'a pas été cool ..... il faut aller ouvrir dès maintenant, un compte à la banque jaune ; ce sera un compte courant normal sans découvert autorisé, avec une CB à débit immédiat.
Dès le RDV d'ouverture de ce compte, il faut demander immédiatement des RIB provisoires de manière à en donner un de suite à votre employeur pour que le salaire soit viré et un aussi à la CAF pour le versement des prestations familiales.
Lors de ce RDV, il faut tout dire à la conseillère ou conseiller ; ce n'est pas toujours simple d'avouer qu'on est en surendettement, mais il le faut. Cela n'empêchera pas l'ouverture du compte, rassurez-vous...
Pour votre banque actuelle (celle qui a bloqué le découvert) vous auriez dà» recevoir un courrier. Il y a blocage abusif de la part de cette banque....
Envoyez alors un courrier en RAR pour dénoncer cela ; je vous mets un modèle...
Objet : Réclamation pour rupture abusive de notre découvert autorisé
Madame, Monsieur,
Le ________ (date à laquelle vous avez appris la rupture du découvert), vous avez refusé plusieurs prélèvements et/ou chèques pour un montant total de 00000000€.
Il semble donc s'agir d'une rupture de découvert. Or, nous n'avons pas reçu de courrier nous informant de votre intention de rompre cette facilité de caisse.
Nous vous rappelons que la rupture d'un concours bancaire à court terme doit impérativement respecter le délai de préavis prévu au contrat, ou, à défaut, un délai de 60 jours.
Par ailleurs, vous ne démontrez pas que nous avons eu un comportement gravement répréhensible, et que nous nous trouvons dans une situation irrémédiablement compromise.
Par conséquent, nous sommes dans le cas d'une rupture abusive de découvert, (assimilable à une rupture abusive de crédit) prévu à l'article L.312-1-2 du code monétaire et financier.
Cette rupture nous cause indéniablement préjudice ; en effet, ______________
(Détaillez ici les problèmes que vous rencontrez, et qui sont directement liés à cette rupture abusive ; chiffrez les dommages subis le plus précisément possible : frais que vont vous prendre les différentes sociétés dont le paiement n'a pas pu être honoré.
Nous sollicitons donc de votre part :
- l'indemnisation, à hauteur du préjudice subi (détaillé ci-dessus)
- le rétablissement immédiat des concours que vous nous avez ôtés.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pièces jointes : copie du contrat autorisant le découvert + preuve de l'arrêt des concours bancaires + preuves des dommages subis (frais que vont vous prendre EDF, tél, assurance, etc ..... pour règlement non honoré).
Ce courrier est à envoyer en RAR au médiateur de la Banque (coordonnées sur vos relevés de banque) + copie à votre conseiller actuel.
Gardez bien une copie surtout pour vous.
Voili, voilou,
@ ++++ Aménalie
Natitou