dossier BDF

[mickjeager]

Re : dossier BDF

bonjour à  toutes et à  tous,

Me voilà  de retour après quelques semaines d'absences, dans l'attente de la décision de la BDF. Et bien je viens de recevoir aujourd'hui une réponse, et celle-ci est la suivante : demande recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Par contre il y a un paragraphe dans lequel il est précisé que je ne suis pas dans une situation définie par le 3ème alinéa de l'article L.330-1 du code...nécessitant la saisine du juge de l'exécution....la commission a donc décidé que mon dossier sera traité par la commission selon la procédure classique de traitement...les termes des articles L.336-6, L.331-7 et L.331-7-1 du codeprécité.
Si quelqu'un pouvait m'éclairer sur ces articles.
Je peux aussi former un recours, est-ce nécessaire au vu de la décision ?
Je peux aussi être entendu par la commission à  ma demande, est-ce nécessaire ?
Dois-je attendre la décision de mes créanciers ?

Dois-je aussi continuer à  envoyer ce mois, un chèque à  chaque créancier, comme je l'ai fait depuis le début de mon dépôt de mon dossier ?
merci pour vos réponses

bonne soirée

 

[ISIRACH]

Re : dossier BDF

Mick, tout va bien.Dans l'immédiat, cela veut dire dossier recevable en procédure classique avec un plan de remboursement à  établir et à  soumettre à  l'accord des créanciers (votre bonne foi n'est pas mise en cause et ça s'est déjà  bien).Vous continuez à  payer chaque mois chaque créancier et vous attendez patiemment la suite.

 

[véro]

Re : dossier BDF

Bonsoir mick,

c'est une super nouvelle, je suis ravie pour vous. Le petit "blabla" veut juste dire que vous ne relevez pas d'une procédure de rétablissement personnel et que vous passerez par un plan de remboursement.

Pour le recours : non aucun utilité

Par contre vérifier bien les papiers que la BDF vous a envoyé, notamment les montants des dettes, s'il y a des erreurs, vous les signalez à  votre gestionnaire. Maintenant il faut attendre de voir si les créanciers font appel de la recevabilité, ils ont 15 jours pour cela.

Les chèques : oui vous continuez en fonction de vos possibilités...

Bravo encore !!!
@+
véro

 

[bisane]

Re : dossier BDF

Hello, Mick !

C'est vrai que la poésie juridique n'est pas toujours très facile à  saisir...
Mais c'est une très bonne nouvelle pour vous !
Banco !

Isirach et Véro vous ont répondu pour le reste.

Un petit détail...
Vous devez avoir dans cette acceptation de recevabilité un montant retenu pour les remboursements.
S'il s'écarte trop de ce que vous aviez vous-même calculé, vous corrigez, et refaites un courrier aux créanciers.

 

[LoganServal]

Re : dossier BDF

coucou,
Super mick je suis ravie pour vous !!
Par contre Bisane je m'interroge sur ta dernière phrase...

Un petit détail...
Vous devez avoir dans cette acceptation de recevabilité un montant retenu pour les remboursements.
S'il s'écarte trop de ce que vous aviez vous-même calculé, vous corrigez, et refaites un courrier aux créanciers.

Personnellement, je donne pour l'instant et depuis le début 2000 euros divisés entre tous mes créanciers alors que la banque de france a défini 2700 euros de capacité de remboursement...
Pourtant ma gestionnaire ne m'a pas dit de régler plus...
Qu'en penses tu ?
loganserval