dossier BDF

[ZOUNOURS]

Re : dossier BDF

Bonsoir Mickjaeger,

Non, on ne peut pas vous prendre plus que la quotité saisissable !

Ce que ce créancier vous dit, c'est un mensonge d'intimidation, encore !

Si il y a saisie, c'est le premier qui enclenche la procédure qui est servi, après, les autres attendront !

Ne vous inquiétez pas trop. On ne peut pas vous prendre plus que ce qui est permis !

Courage !

ZOUNOURS

 

[bisane]

Re : dossier BDF

Hello, Mick !
Un juge, quelles que soient vos créances, ne peut autoriser que vous vous retrouviez sur la paille, et est tenu de respecter les barèmes. Ne vous faites aucun souci de ce côté-là  !

Vous l'avez rencontré, l'avocat ?
Il en pense quoi ?

 

[mickjeager]

Re : dossier BDF

bonjour à  tous

encore une fois merci pour vos réponses et conseils.

J'ai déjà  rencontré mon avocat, il doit envoyer à  chaque créancier un courrier pour leur demander de trouver une solution "amiable". Je lui ai demandé de me retourner une copie de ce courrier.

Je vais effectivement lui renvoyer un autre courrier pour le tenir informer de ces courriers ou appels de ces créanciers, pour lui faire part des "menaces" ou "intimidations" formulées par ceux-ci. Mais je pense que sa réponse sera sensiblement la même que celle dont vous m'avez déjà  fait part.

bonne journée

 

[mickjeager]

Re : dossier BDF

bonsoir,

je viens encore vers vous, pour vous faire part d'un entretien que je viens d'avoir avec G.E....M..B..K

En effet, j'ai eu un interlocuteur qui me fait part que la "quotité saisissable" qui est pour mon cas de 400 € à  peu près, est le montant qui peut me rester pour payer mon loyer, ma nourriture, mon électricité .... etc. je suis un peu surpris par cette affirmation (la personne était sà»r de cette chose) alors que moi je croyais que cette quotité saisissable devait être la somme que l'on pouvait me prendre pour payer tous les créanciers.

Car s'il ne me reste que 400 € pour "vivre" je ne sais comment je vais pouvoir payer mon loyer et tous les autres frais divers ?

éclairez-moi face à  ce dilemme .

merci

 

[stacy]

Re : dossier BDF

Bonjour

non quotité saisisable = montant qui peut être saisie
quotité insaisisable = montant qui ne peut pas être saisie



La définition de quotité saisissable et qu'est-ce que la quotité saisissable sur la rémunération et une pension alimentaire ?

La quotité saisissable sur un salaire est la somme d'argent saisissable sur un compte bancaire ou directement sur la rémunération d'un débiteur suite à  un jugement effectif d'une procédure de saisie-attribution lancée par un créancier.

Le juge d'instance délivre un titre exécutoire ou une ordonnance afin de saisir une partie de la rémunération annuelle(directement chez l'employeur ou à  la banque).

La saisie-attribution peut concerner le paiement d'une pension alimentaire ou le remboursement d'une dette de loyers ou autres créances impayées.

La quotité saisissable représente la partie saisissable du salaire(à  l'opposé du montant insaisissable).

Le calcul de la quotité saisissable se fait en respectant un barème précis.

La fraction du salaire saisissable prend en compte le salaire annuel,les avantages en nature,les commissions ainsi que les personnes à  charge.

Le montant de la fraction insaisissable s'élève à  la somme d'argent de 454,63 euros par mois(Rsa de base,ancien Rmi).

Quelques exemples de quotité saisissable au maximum:

-Si salaire annuel supérieur à  16831 euros et inférieur à  20220 euros :448,86 euros par mois,

-Si salaire annuel supérieur à  13 491 euros et inférieur à  16830 euros:260,53 euros.