Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

[opaline]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

pepita

normalement l'audience doit avoir lieu au tribunal de votre domicile actuel. il faut effectivement faire opposition . natitou vous en dira plus...

K

 

[natitou]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Coucou Pépita,

Quelques questions à  mon tour pour vous aider ?????

Depuis quand êtes-vous installée à  votre nouveau domicile ????

De quand date cette IP (document du Tribunal) - pas le document de l'huissier....

Merci de votre réponse,

@ ++++

Natitou

 

[pepita]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonjour Natitou,

Désolée de ne pas avoir répondu avant mais j'ai dà» m'absenter. En fait il y a plusieurs dates : ordonnance fait à  Vesoul le 31/05/2010 ; Pour copie certifié conforme par le greffier en chef le 28 juin 2010 ; requête en injonction de payer le 15 avril 2010 puis un autre tampon sur ce même feuillet le 30 juin 2010. Je suis dans mon nouveau domicile depuis le 20 août 2009, j'avais fait suivre mon courrier par la poste mais n'avait pas informé mon créancier de mon déménagement ; la lettre du contentieux (créancier) date du 16 juillet 2010. Je suppose qu'il n'a obtenu ma nouvelle adresse qu'après avoir sollicité le tribunal. En même temps, je ne retrouve pas de courrier de sa part après décembre 2009 (je me rappelle qu'un jour pleine d'angoisse et de stress, j'avais jeté certains courriers, peut-être aussi un des leurs? je ne sais pas mais je vais encore regarder dans mes anciens papiers). Aujourd'hui j'ai repensé à  ce crédit qu'en fait je n'avais pas sollicité. N'ayant aucun meubles décents, j'avais vu 2 meubles à  conforama qui étaient corrects niveau qualité/prix ; j'en avais pour 600 euros, je possédais presque cette somme alors confo en a profité pour me proposer "le crédit confo 3" qui consistait à  être prélevée de cette somme 3 mois après l'achat ou à  entrer dans une formule crédit et ayant de faibles revenus, j'ai finalement opté insensiblement sur la formule crédit. Je m'en veux de ne pas avoir vu "le piège" et bien sà»r il m'ont ajouté 200 euros de réserve dans lesquels j'ai puisé quand j'en ai eu besoin ; une chose m'étonne : vu que je sortais d'un rétablissement personnel, comment se fait -il qu'ils m'ont proposé cette formule , j'étais forcément fiché. Et moi, comme une poire, j'ai mis les 2 pieds dedans

 

[pepita]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonsoir Opaline,

Excusez-moi, je n'avais pas vu votre message, merci de m'avoir répondu.
Effectivement, d'après les conseils de Talie, Natitou et Olliane, je dois faire opposition mais j'ai besoin de savoir exactement ce que cela représente. merci encore. pepita

 

[natitou]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonsoir Pépita,

Je reprends donc vos dates :

Nouveau domicile : 20 août 2009
Injonction de payer : 15 avril 2010

Le créancier est en faute : il y a plus de 6 mois d'écart entre la date de l'IP et la date de votre déménagement.

Le créancier devait se renseigner sur l'endroit où vous résidiez avant de déposer cette IP.


Plusieurs choses à  faire :

La première est de faire Opposition et je vous ai mis le courrier à  envoyer au Tribunal qui a validé cette IP au début de votre fil.... Remontez les messages.

Il faut absolument faire opposition pour stopper cette procédure ; si vous ne faites pas opposition, votre créancier peut demander au juge d'apposer la formule exécutoire sur l'ordonnance. Celle-ci possède alors valeur de jugement.

Lisez ce qui est dit dans ce lien : tout est expliqué.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml


Seconde chose : lorsque le Tribunal va vous répondre et vous envoyer une date d'audience, il faudra alors faire valoir la non-compétence du Tribunal puisqu'il se sera écoulé plus de 6 mois entre la date de cette IP et celle de votre déménagement.

vu que je sortais d'un rétablissement personnel, comment se fait -il qu'ils m'ont proposé cette formule , j'étais forcément fiché.

Ils n'ont pas consulté le FICP et donc là  aussi ils sont en faute.... En clair ils ont tout faux sur toute la ligne ; génial pour vous, car ce créancier risque bien d'être débouté de ses demandes....

Pépita, faites vite votre opposition à  cette IP + courrier à  l'huissier pour qu'il soit informé de votre opposition.

Courage à  vous et @ ++++

Natitou