Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

[pepita]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonjour Natitou, Thalie

Et bonjour à  tous,

Je reprends une de tes phrases Natitou :

"Exemple de ce qu'il faut écrire pour la non compétence du Tribunal"

C'est à  dire qu'une fois que je recevrai une date d'audience par le greffe, je devrai envoyer ce courrier?
Est-ce là  qu'il faudra d'abord téléphoner au greffe pour savoir si je peux envoyer ce courrier puisque je n'aurai pas le possibilité financière de me rendre dans le tribunal de la ville concernée?

J'espère que tu vas bien et je te souhaite une très bonne journée.

Grosses bises. Pépita

 

[natitou]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonsoir Pépita,

Alors une fois que tu auras ta date d'audience .... il faudra reprendre ton IP avec les dates et envoyer un argumentaire au Tribunal pour dénoncer la non compétence de ce Tribunal, et demander le renvoi de cette affaire au TI dont tu dépends maintenant.

Avant d'envoyer cet argumentaire, il faudra appeler le Greffe et demander si l'envoi par courrier suffit ou bien est-ce qu'il faut être absolument présent physiquement ; si tu ne peux pas te déplacer, je te rappelle que tu peux donner un pouvoir à  qq'un de ta famille ou amis ou encore un membre d'une Association spécialisée...

@ ++++ de te lire Pépita

Bises :-* :-* :-*

Natitou

 

[thalie]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Bonjour pépita ;D

Nous verrons ensemble - si vous le souhaitez - pour cette lettre destinée au Tribunal.

A défaut, nous établirons des conclusions en réponse en soulevant l'incompétence territoriae du Tribunal.

Dès que vous aurez connaissance de la date d'audience, tenez moi informée ;D

Courage pépita

 

[natitou]

Re : Demande de conseil sur ordonnance portant injonction de payer

Coucou Pépita !!!!!

Alors quoi de 9 ??? Comment allez-vous ???

@ +++ de vous lire

Natitou