Dépot de dossier

[ISIRACH]

Re : Re : Dépot de dossier

Reste l'article l'article L 2004 et suivants du code civil... (voir dans les Lettres Type)

Je viens d'en envoyer une comme ça, je vous dis dans les jours à  venir...

 

[bisane]

Re : Dépot de dossier

Je précise que d'après José, depuis l'entrée en application de la DSP, ces "frais" ne devraient plus avoir cours...

 

[mouche]

Re : Dépot de dossier

Coucou à  tous,

Eh bien oui, normalement ces frais ne devraient plus avoir lieu !!!!!!

Je viens de faire une révocation de prélèvement pour mon ancien fournisseur d'accès internet ; j'ai envoyé un fax à  l'agence bancaire et dans le 1/4 d'heure qui suivait, j'ai vu la somme re-créditée sur mon compte et sans aucun frais !!!!!!!!!

Y-aurait-il donc des banques plus sympas que d'autres ????? ou alors il y en a qui ne respectent pas du tout les nouvelles DSP ?????

@ +++++++

mouche

 

[bisane]

Re : Dépot de dossier

Mouche, c'est comme toujours, le problème c'est que chacun retient ce qu'il veut...
Et que quand les Conditions Générales changent, on ne les signe pas forcément !
La seule solution serait de les rappeler à  l'ordre, mais c'est pas simple !
Et je rappelle qu'il est dit ceci dans la DSP : Si le contrat-cadre le prévoit, le prestataire de services de paiement peut imputer des frais pour la révocation. (art 66 - § 5)
Vivent les joyeusetés de la législation !

 

[mouche]

Re : Dépot de dossier

Re ........ bonjour,

Ouais !!!!!!! c'est encore un pavé qui est jeté dans la mare !!!!!!!!! Y'en a qui se font éclabousser et d'autres pas !!!!!!!!

@ +++++

mouche