Re : Dépot de dossier
Nounours, pour autant que je me rappelle (mais à vérifier dans les CG), la Bank post prévoit 12 € par révocation de prélèvement, limité à 2 par mois.
Et, ce qui reste litigieux, c'est ceci :
L'opposition récurrente reste facturable au client.
Reste l'article l'article L 2004 et suivants du code civil... (voir dans les
Lettres Type)