dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonjour Natitou, et merci de m'avoir répondu si vite, j'en avais bien besoin pour le moral !
Nous allons attendre la décision finale, à  savoir vendre la maison, et à  partir de là , nous allons voir avec notre banque, ou une autre, pour un crédit hypothécaire, on ne sait jamais ! parce qu'un loyer, je viens de regarder plusieurs sites, et c'est comme chez vous 700 €, mais avec leur petite retraite, ils ne pourront pas tenir longtemps ! En ce qui concerne CETEL.., je ne réponds pas au tél,mais le souci, c'est qu'ils appellent chez les voisins !! donc, je leur ai envoyé un courrier, pas trés sympathique, comme quoi si ils continuaient on porterait plainte pour harcèlement, et, ce qui est bien, c'est que j'enregistre leur message sur mon ordi, comme ça, j'ai des preuves du harcèlement, ils ne pourront pas dire qu'ils ne nous ont jamais téléphoné, ou dit telle chose !!
Enfin, plus qu'à  attendre ....... :'( je sais trés bien que nous ne sommes pas les seuls dans cette spirale infernale du surendettement, mais pas facile moralement !!
bonne fin de journée, et je vous tiens au courant .....

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

J'ai oublié une petite chose importante :
Si au bout des 18 mois, nous n'avons toujours pas vendue la maison, parce qu'il n'y a pas d'acheteur (surtout que dans le quartier il va y avoir 3 maisons à  vendre d'ici quelques mois !! ) comment cela se passe au niveau de la BDF ? on refait un dossier ? spécifiant que nous avons bien mis notre maison à  vendre, mais que malheureusement elle n'est toujours pas vendu ? ou alors, au bout des 18 mois, c'est la BDF qui vend la maison ?

 

[natitou]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Re coucou bighelp,

Alors pour la maison, il faudra d'abord voir ce que préconise la commission BDF et si la maison doit être vendue ; l'avis que vous avez eu est celui du gestionnaire, mais c'est la commission qui décide au final.

Il va falloir aussi voir si le dossier est classé recevable avec demande de la vente... ou s'il est classé irrecevable. En cas d'irrecevabilité, il faudra déposer un recours devant le JEX ; il y aura ensuite audience et c'est lui au final qui statuera.

Le mieux serait de la vendre à  temps, pour éviter que le dossier arrive au Tribunal.

Pour le moment, on en va pas imaginer les pires situations et il faut déjà  attendre le résultat de la BDF.
On verra alors en fonction de l'avancée du dossier ....

Pour Cet....em, j'ai un courrier que je vous mets ci-après ; vous pouvez leur envoyer et je pense que ça va les calmer un peu ; si ce n'est pas le cas, alors c'est la plainte au Procureur de la République ...

Voici le courrier :

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Dossier référence n° (numéro de dossier indiqué sur le courrier que vous avez reçu)


Je fais suite à  votre courrier du ... et à  vos contacts téléphoniques du (à  adapter en fonction de votre situation).

Tout d'abord, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 4 Décret no 96-1112 du 18 décembre 1996 selon lesquels, sous peine d'amende, la personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :

- 1- Les nom ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable ;

- 2- Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ;

- 3- Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, et à  l'exclusion des frais qui restent à  la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 susvisée ;

- 4- L'indication d'avoir à  payer la somme due et les modalités de paiement de la dette ;

- 5- La reproduction des 3ème et 4ème alinéas de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 précitée.

Les références et date d'envoi de la lettre, visée à  l'alinéa précédent, devront être rappelées à  l'occasion de toute autre démarche auprès du débiteur en vue du recouvrement amiable.

Force est de constater que votre courrier ne respecte pas les modalités susmentionnées et fait dès lors, l'objet d'une transmission à  la DGCCRF en vue de l'ouverture de poursuites à  votre encontre.

Par ailleurs, j'ai pu constater que contrairement à  l'article 32 de la loi 91-650 du 9 juillet 1991, vous intégriez des frais de recouvrement.

Enfin, vos conseillers n'ayant pas cessé de me menacer par téléphone avec un langage peu courtois et très agressif, je me permets de vous rappeler les dispositions de l'article 222-16 du code pénal "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Dès lors, à  défaut d'arrêt immédiat des appels intempestifs de vos services à  compter de la réception de la présente, une plainte sera immédiatement déposée sur le fondement de l'article 222-16 susvisé.

Dans l'attente des documents demandés, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


@ +++ de vous lire Bighelp,

Natitou

 

[thalie]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Coucou Bighelp

A l'immédiat, il ne sert à  rien d'envisager l'extrême :-\

Bighelp: c'est au cas par cas. Seule la Commission déterminera s'il convient ou non d'envisager la vente de la maison :. A ce moment, et si, et seulement si cette éventualité devait être envisagée, on en reparlera

Courage Bighelp

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonsoir Thalie
C'est vrai que le fait d'avoir parler avec le gestionnaire, m'a rendu négative :-\, du fait, que c'est lui qui m'a dit, que vu la dette, le nombre de créanciers, en 10 ans, on n'aura pas rembourser grand-chose !
Il m'a dit que de toute façon, si on était obligé de vendre la maison, on aurait 18 mois pour l'a vendre, et pendant ce temps-là , comme nous avons une capacité de remboursement dans les 200 € (c'est ce qu'il m'a dit toute à  l'heure), on sera obligé de payer les créanciers, même un peu, le temps de la vente de la maison. Qu'il allait envoyer un recommandé la semaine prochaine à  tous nos créanciers, qu'il fallait attendre leur réponse, que le dossier serait ensuite étudié par le juge, enfin ..... il m'a dit tout ça, en quelques minutes, pas trop eu le temps de tout comprendre !!
Mais bon, on va attendre la semaine prochaine, on verra bien.... :-\
Merci encore pour votre soutien, nous en avons grand besoin !! ;D