dépot de dossier par des propriétaires (recevable+ contestation,attente jex)

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

coucou ! ;D
Petite question, enfin ....... grande question !
Le dossier passe en Commission mardi prochain, est-ce que c'est là  que l'on va savoir si on doit vendre la maison ou pas ? ou alors, c'est juste pour nous dire que le dossier est recevable ou pas, et qu'ensuite la BDF prendra contact avec les différents créanciers, et qu'ensuite le dossier passera devant le juge, qui statuera sur la vente du bien ou pas ?
Et il m'a dit que nous avions une capacité de 200 € à  rembourser, donc, je pense que le dossier peut être recevable, mais que nous devrons vendre la maison ? pour qu'un dossier soit jugé irrecevable, je crois qu'il ne faut pas avoir une capacité de remboursement, non ? si c'est irrécevable, c'est là  que nous devons passé devant le juge, si c'est le cas, c'est long ? enfin je veux dire pour être convoqué ?
merci d'avance pour vos réponses !! ;D

 

[thalie]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonsoir Bighelp

Je vois que les questions fusent :

A l'immédiat, il convient d'attendre cette notification de recevabilité et de connaître les mesures recommandées par la BDF : s'agissant de la maison, c'est à  ce moment-là  si oui ou non la Commission estimera qu'il y a lieu ou non de procéder à  sa vente :

Il faut, je sais, encore attendre mais malheureusement lorsque l'on rentre dans cette procédure auprès de la BDF, c'est cette attente qu'il convient de gérer avec ses angoisses, j'en conviens

Bighelp: il ne sert à  rien de vous angoisser de la sorte: un dossier ayant une capacité de remboursement ou non peut malheureusement faire l'objet d'une contestation de la part des créanciers; dès lors, si une contestation devait être soulevée, ce sera seulement à  ce moment-là  que vous serez convoquée devant le Juge de l'Exécution :

S'agissant des délais de convocation, tout dépend de l'encombrement du rôle du JEX et de la région: cela peut-être plus ou moins long :

Courage Bighelp: à  l'immédiat, nous allons attendre à  votre côté cette commission de mardi prochain et croiser les doigts pour que tout se passe bien Il faut rester positive Bighelp

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Bonjour ! ;D
Voici les news !! Nous venons de recevoir à  l'instant, la lettre recommandée de la BDF, même pas peur on l'ouvrant !!
Alors, il y a marqué "...... a déclaré dans sa séance du 08/06/2010 votre demande recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers." ;Ensuite, il y a marqué ".... nous vous informons que l'instruction de votre dossier fait apparaître que vous n'êtes pas dans une situation définie par le 3ème alinéa de l'article L.330-1 du code précité nécessitant la saisine du juge de l'éxécution aux fins d'ouverture de rétablissement personnel. La commission a donc décidé, dans sa séance du 08/06/2010, que votre dossier sera traité par la commission selon la procédure classique de traitement des situations de surendettement dans les termes des articles L.331-6, L.331-7, L331-7-7 du code précité". ??? Donc, en premier nous avons bien compris que le dossier était recevable, déjà  un grand "ouf", mais ensuite pas tout compris !!! Sinon, j'allais oublié, dans le tableau récapitulatif des créanciers, il y a marqué "mensualité de remboursement retenue par la commission" : 225.33€".
Maintenant on fait quoi ? il faut attendre la réponse des créanciers ? on doit faire une lettre à  la BDF pour dire que l'on est d'accord ? en plus, je ne vois nulle part question de vendre la maison, un miracle ?
Quelqu'un peut-il nous aider à  comprendre tous ces articles ?
merci d'avance, et entre nous, ça fait du bien de savoir que le dossier est recevable, notre plus grande peur !!
bonne journée, et d'avance BIG MERCI !!

 

[olliane]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

bonjour bighelp! oh là  là , je suis super contente pour vous, féliciations ;D ça y est, c'est fait, bravo, sincèrement!
visiblement, vous allez garder votre maison, je n'ai pas le document, mais si rien n'est noté, c'est que c'est bon, au pire, appelez votre gestionnaire pour être sà»r. et voilà , votre dossier est recevable, magnifique, bon, maintenant il va falloir attendre la décision des créanciers j'espère qu'ils seront tous d'accord, on va encore croiser les doigts pour vous, il va falloir être patient. donc, pour le mois prochain, vous suivez ce que vous a dit la bdf 225.33 euros à  dispatcher aux créanciers, est ce que sur le tableau, vous avez le montant que vous devez verser à  chacun d'eux?
en tout cas, bravo encore ;D bonne journée et bon week end, il va être magnifique pour vous en tout cas ;D

 

[bighelp]

Re : dépot de dossier par des propriétaires

Merci Olliane ! je suis trop contente de savoir que le dossier est recevable !! ;D
En plus, pour être bien sà»r d'avoir regardé partout, je viens de lire au moins 5 fois la lettre, et je ne vois nulle part indiqué le fait de vendre la maison, est-ce bon signe ?
Il y a marqué que cette décision peut faire l'objet d'un recours de la part des créanciers dans un délai de 15 jours, donc, il faut attendre 15 jours pour savoir si le plan est validé ou pas ?
En ce qui concerne la cause du dépôt : actif - mauvaise gestion (c'est vrai :-\)
Pour les mensualités, il n'y a rien marqué, à  part la mensualité totale.
Doit-on attendre la validation du plan, pour envoyer un chèque à  tous le monde ? en fait, je vais diviser la mensualité totale par le nombre de créanciers, mais bon, contente, mais un peu perdue !!
Donc, en résumé on attend le plan définitif pour commencer à  repayer les créanciers ?
merci d'avance pour vos réponses !!