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Dépôt d'un second dossier - Contestation

acgue

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à  Tous,

Je découvre votre forum et je me permets de vous exposer mon cas, car je ne sais pas quoi faire.

J'ai déposé un premier dossier de surendettement il y a huit ans, il s'est terminé récemment, mais il me restait des soldes à  régler, j'ai trouvé des accords avec mes créanciers sauf un qui m'a poussée à  déposer un second dossier, ce que j'ai fait.

J'ai toujours honoré mon premier plan sans aucun incident.
Je n'ai jamais été interdit bancaire et durant toute la durée du premier plan j'ai conservé CB et chéquier.
A la lecture du second plan, la BDF m'a "inventé" une dette auprès de ma banque alors qu'elle était soldée, j'ai appelé mon banquier qui m'a renvoyé vers le service contentieux qui m'a indiqué qu'en effet, je ne leur devais plus rien.
Un autre créancier qui était réglé m'a adressé une attestation en ce sens à  fournir à  la BDF.
J'ai reçu un courrier de la BDF m'indiquant que j'avais 20 jours pour contesté mon plan (j'ai jusqu'au 31/12/2009).

Mais en regardant de plus près mon dossier, j'ai constaté que ma Banque avait transformé mon autorisation de découvert en prêt à  la consommation !!! Alors que je ne m'en suis servie que deux fois et à  chaque fois, comblée dans les temps par nos salaires et qui plus est mon compte est créditeur !

Ma question est simple : la Banque a t'elle le droit de faire cela ? J'ai appelé par trois fois la personne qui gère notre compte mais elle ne me rappelle jamais, elle m'a adressée un courrier simple sans explications particulières "c'est comme ça et c'est tout !"

Comment faire pour contester ce point auprès de la BDF ? J'ai consulté mon agence, mais ils me regardent comme si j'étais une pestiférée !

Si quelqu'un avait une solution à  me proposer s'il vous plait, car si j'avais un minimum d'arguments légaux pour étayer ma contestation, je pense qu'elle aurait plus de poids, cela fait une semaine que je cherche la solution sans résultats.

Vous en remerciant vivement par avance

Bien cordialement
 
B

bisane

Guest
#2
Re : Dépôt d'un second dossier - Contestation

Hello, acgue !

Une autorisation de découvert est automatiquement transformée en crédit lors d'un dépôt de dossier.
Mais si vous dîtes que vous avez comblé le découvert, je ne comprends pas trop !

Pour l'autre créancier, je pense que si vous joignez l'attestation fournie, il n'y aura pas de problème.

Acgue, vous parlez de plan...
Mais vous avez dà» recevoir auparavant un état détaillé de vos dettes. Vous n'avez pas réagi à  ce moment-là  ?
 
J

jose33120

Guest
#3
Re : Dépôt d'un second dossier - Contestation

Bonjour acgue,

Lorsque en effet il se trouve un découvert bancaire en dépôt de dossier la banque de France, ce découvert revient comme un crédit à  la consommation, mais dans le plan de désendettement celui ci est prioritaire pour le remboursement et je dirai même que dans la mesure du montant du découvert, le surendetté se voit obtenir un moratoire des autres dettes afin de pouvoir payer uniquement le découvert bancaire. ALors il me semble que votre banquier doit faire des erreurs..

En effet concernant l'autre créancier qui vous fournie une attestation il vous suffit de donner la copie à  la BDF afin de rectifier votre plan.

Mais dans votre situation si vous n'êtes pas d'accord avec la bdf IL VOUS SUFFIT DE CONTESTER LES SOMMES des créanciers, et vous demandez à  être reçu par le gestionnaire de votre compte et mettre les chose aux point. Cela arrive.

José33120
 

acgue

Nouveau débiteur
#4
Re : Dépôt d'un second dossier - Contestation

Merci beaucoup pour vos réponses rapides.

Quelques petites précisions :

Lorsque j'ai reçu l'état des dettes et l'état des futurs remboursements, au vu de ceux-ci j'ai appelé la BDF pour leur signaler les erreurs suivantes :

1) le créancier déjà  remboursé depuis septembre
2) une dette fantôme envers ma banque (j'avais déjà  fourni leur attestation de remboursement)
3) à  la date du dépôt j'avais en effet un découvert de 125€ au 25 du mois (loin de mon autorisation de 1600€) les 125€ ayant été comblés le 26 du mois (jour de mon virement de salaire) et j'ai beau regarder ce premier état les 1600€ n'apparaissaient pas

C'est lorsque j'ai reçu le 11 décembre le deuxième état que les 1 600€ sont apparus ?

Depuis cette date, un découvert de 90€ comblé dans les deux jours !

Ce que je ne comprends pas c'est comment une autorisation de découvert puisse se retrouver en crédit alors qu'elle n'est pas utilisée ? ça me dépasse ... pourquoi j'irais rembourser un soit disant crédit que je n'ai pas utilisé !

Je vais contester cette somme de toute façon mais même si je travaille dans le monde juridique (assistante en droit des sociétés) le droit bancaire je ne le connais pas ! Dois-je m'exprimer avec mes simples mots pour exprimer mon étonnement ou y a t'il des termes spécifiques à  employer.

Je vous demande sans doute beaucoup et dans un temps très courts, mais je n'ai pas envie de leur faire ce cadeau !

Pour répondre plus précisément à  jose33120 le gestionnaire de mon compte bancaire est maintenant à  La Roche sur Yon ! Je l'ai eu au téléphone pas moins de 5 fois pour ce problème, je lui ai gentillement demandé d'annuler cette autorisation de découvert dès le départ mais sans succès.

Le dépôt de mon premier plan avait été bien moins compliqué je l'avoue !

Merci encore beaucoup pour votre aide

Bien cordialement
 

ISIRACH

Nouveau débiteur
#5
Re : Dépôt d'un second dossier - Contestation

Ce qui est surtout étonnant, c'est que vous ayez droit à  un tel découvert autorisé, même si non utilisé... ???
 
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