conseils et aide pour le depot de dossier surendettement

[Honolulu75]

Re : conseils et aide pour le depot de dossier surendettement

bonsoir à  tous,

Je viens prendre de vos nouvelles en esperant que vous alliez tous bien...

Petits pieds n'a toujours pas pointé ses petits orteils lol mais cela ne serait tarder.... La fatigue et les douleurs se font de plus en plus sentir...

Toujours pas de nouvelles de la bdf mais j'espere que cela est bon signe et oui je suis toujours angoissé voir de plus en plus :....

Hier, nous avons reçu un mail à  6h du matin (lol ils ne dorment jamais) de la part des huissiers de C.......T pour la facture de 200 euros que nous avons integré au dossier de surendettement en npis disant pour faire cout qu'on doit payer sinon il saisiront le tribunal compétent sur PARIS et les frais seront à  notre charge... Peuvent ils faire quelque chose????

J'avais une question est ce que un propriétaire peut ne pas renouveler notre bail juste parce qu'il en à  envie???

MERCI MERCI à  tous pour votre soutien et pour vos réponses...
Je vous embrasse....
Honolulu

 

[jose33120]

Re : conseils et aide pour le depot de dossier surendettement

Bonsoir Honolulu75


Je vous réponds concernant votre question du bail.

Un propriétaire peut il ne pas renouveler le bail juste parce qu'il a en a envie.

Si vous êtes en appartement ou en maison individuelle avec un bail locatif en vide.

La loi du 6 juillet 1989 est trés claire. en effet votre propriétaire doit vous informer 6 mois avant la date anniversaire par courrier recommander AR ou il vous fait conger de la aison ou appartement et il doit motiver cette décision.

Il y en a 4 qui sont non contestable.

1) il prend son bien pour se loger lui même.
2) il prend son bien pour y loger (ses enfants en ligne direct)
3) il prend son bien pour y loger ses parents(pére ou mère)
4 le bien est en vente, vous êtes prioritaire à  prix égale pour l'acheter;

Ce sont les 4 conditions qui ne peuvent pas être discuter.

Un propriétaire ne peut en aucun cas sauf si non paiement ou retard de paiement des loyer vous expluser.

Il faut qu'il vous fasse un courrier recommandé AR vous mettant en demeure de payer votre retard. Si vous avez une caution il doit intervenir auprés de votre caution au bout du 91 ieme jours et un double vous est adressé.

Il ne peut vous faire explusé que par voie judiciaire.

Aujourd'huit avec le loi BOUTIN loi N° 2009-323 du 25 mars 2009 sur le logement.(aucune personne ne peut être expulsé sans que le propriétaire lui est fournis un logement.)

concernant l huissier, c'est vrai qu'il est matinal, mais ce n'est pas lui qui à  6 H du mat fait ce boulot. aujourd'hui les télé faxe sont programé pour expédier des faxe il suffit simplement d'en préparer 15 ou 20 de les mettrent sur le pupitre et à  l'heure enregistré les faxe parte un par un aux destinataires.

Honolulu tant que votre dossier n'est pas fini qu'il se trouve même si celui ci est en PRP tant que le juge n'a pas signé le document un huissier ou un créancier peut poursuivre le débiteur. Au moment ou le dossier est signé toutes les poursuites s'arretent a condition d'avoir mis cette créance dans le dossier de surendettement.

J'espére avoir répondu a vos préocupations honolulu est bon repos attentions aux ptit pieds qui arrive.

José33120

 

[mouche]

Re : conseils et aide pour le depot de dossier surendettement

Bonsoir Honolulu !!!!!!!

...on doit payer sinon il saisiront le tribunal compétent sur PARIS et les frais seront à  notre charge... Peuvent ils faire quelque chose?Huh

Ils peuvent en effet saisir le Tribunal compétent, en déposant une IP (injonction de payer), mais sachant que cet acte a déjà  un coût de 80€ en moyenne et c'est ce qu'il y a de moins onéreux, cela m'étonnerait qu'ils fassent cela.

Même s'ils le faisaient quand-même, cela prend du temps (plusieurs mois) avant d'en arriver à  un jugement.
Ne vous inquiétez pas .......

J'avais une question est ce que un propriétaire peut ne pas renouveler notre bail juste parce qu'il en à  envie???

Le propriétaire peut donner congé pour un motif légitime et sérieux. Ce motif n'implique pas forcément une faute du locataire.
Exemples : paiement irrégulier et tardif des loyers, troubles de voisinage, décision de restructurer l'immeuble, sous-location sans autorisation, reprise pour y exercer une activité professionnelle...

Egalement, Le propriétaire peut donner congé pour habiter le logement en résidence principale ou pour y loger un parent proche.
Cette possibilité concerne les propriétaires personnes physiques (y compris en indivision) et les SCI constituées exclusivement entre parents et alliés (jusqu'au quatrième degré inclus) pour y loger un associé.

Le congé doit mentionner le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le propriétaire, son conjoint ou concubin « pacsé », son concubin (depuis plus d'un an) ou les ascendants ou descendants des intéressés.

Et enfin, Le propriétaire ne peut donner congé qu'à  l'expiration du bail et moyennant un préavis de six mois, jour pour jour, avant son terme.
Le congé doit être donné par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce dernier cas, il débute au jour de la réception effective et non de la première présentation. Si la lettre revient avec la mention « non réclamée », le bailleur est donc obligé de procéder à  une nouvelle notification.

Si ce préavis n'est pas respecté, le bail est reconduit d'office.

Quand le congé parvient prématurément, le préavis débute à  la date légale correspondant aux six mois exigés.

Le congé doit être signifié à  tous les titulaires du bail.

Par contre : Le locataire peut quitter les lieux à  tout moment pendant la durée du préavis en ne payant que les loyers de la période d'occupation.
Durée de préavis : 3 mois et 1 mois en cas de mutation professionnelle.

Vous avez peur que cela vous arrive Honolulu ?????

@++++

mouche

 

[mouche]

Re : conseils et aide pour le depot de dossier surendettement

RE .......

Sorry José, on s'est téléscopé et on a posté ensemble !!!!!!!! Le principal, c'est qu'on dise la même chose .....

@ +++++ :-* :-*

mouche

 

[Honolulu75]

Re : conseils et aide pour le depot de dossier surendettement

MERCI José et mouche pour vos reponses.....

Mouche, mon bail se termine en mai 2011 mais je me posais la question car le propriétaire de notre immeuble n'est pas la meilleure personne que je connaisse....

Et dire qu'il m'a connu dans le ventre de ma mere et que je le connais depuis toujours...
Je me demandais s'il avait le droit de ne pas renouveler le bail car je ne voudrais pas partir d'ici en tout cas pas tout de suite surtout pour trouver un appartement à  PARIS ce n'est pas simple mais bon on verra je ne vais pas commencer à  me mettre la pression pour l'instant... Mais bon je ne sais pas comment nous ferons si c'est le cas s'il ne veut pas renouveller le bail c'est quelqu'un de mesquin et qui fait les choses pas forcement dans la loi...
Pour cd.....t je ne m'angoisse pas trop non plus.... Je pense que vous avez raison et qu'il veulent nous faire peur mais je ne peux rien leur donner ni à  eux ni à  mes creanciers car sinon cela ferait tomber à  l'eau notre dossier bdf surtout que notre capacité de remboursement est à  0...

J'espere que vous allez bien mouche...
MERCI José pour toutes votre aide et vous avez répondu à  mes préoccupations... Je vous remercie pour tout....

Je vous remercie à  tous...

Je vous embrasse
Honolulu