comment se passe le passage au tribunal de grande instance ?

[matla1234]

Bonjour à  tous,

Voilà  mon histoire : j'ai déposé un dossier en banque de France en novembre 2008, il a été déclaré recevable en décembre 2008.
après échec de la négociation amiable, nous sommes passés en phase de recommandation. Nous avons reçu la recommandation en recommande avec accusé de réception le 25 juin 2009. a partir de là  nous avions 15 jours ainsi que les créanciers pour faire appel. Aux environs du 5 juillet nous avons reçu par courrier simple un courrier d'un créancier nous stipulant qu'il faisait appel avec joint au courrier la photocopie du courrier du créancier envoyé au tribunal. Depuis plus aucune nouvelle de personne, ni de la banque de France, ni d'autres créanciers, ni du tribunal. Je suis très angoissées. Cela eut-il dire qu'il n'y a pas d'autres créanciers qui ont fait appel ? comment se passe le passage au tribunal ? Le juge subtil toujours les recommandations de la banque de France en cas d'appel d'un créancier ? Merci d'essayer de répondre à  mes questions.

 

[bisane]

Re : comment se passe le passage au tribunal de grande instance ?

Bonjour, Matla !

Pas de panique !!!
Et on va en effet essayer de répondre à  vos questions !

5 Juillet, vacances judiciaires, etc... Ce n'est pas étonnant que vous n'ayez pas eu de nouvelles !

Si vous n'avez rien reçu d'autre (mais vous pouvez le vérifier en téléphonant à  votre conseiller BDF), c'est que c'est le seul à  avoir contesté.

Chez le juge, le créancier exposera ses arguments (il y a fort à  parier qu'il vous accuse d'endettement volontaire ou de mauvaise foi), et vous les vôtres. Donc, il faudra que vous expliquiez pourquoi vous avez souscrit ce crédit, et ce qui a fait que vous n'avez pas pu le rembourser.

Je m'édite !
j'ai oublié une de vos questions !
Non, je juge ne suit pas forcément les recommandations de la BDF... Sinon, il ne servirait à  rien !
Mais il faut vraiment qu'il ait des raisons de ne pas le faire...

Voilà , c'est un début...
Mais je sens que vous allez avoir d'autres questions !
On reste à  l'écoute !

 

[zigot042]

Re : comment se passe le passage au tribunal de grande instance ?

bonjour,
une contestation des mesures recommandées ne veut pas dire que votre créancier conteste votre bonne foi. il peut être simplement en désaccord avec les mesures proposées.
le jex n'a pas de délai pour traiter de cette contestation. dans tous les cas vous aurez un débat contradictoire

 

[matla1234]

Re : comment se passe le passage au tribunal de grande instance ?

merci beaucoup pour votre aide. Effectivement le créancier qui conteste nous accuse de mauvaise foi. Mais dans quel cas le juge ne suit-il pas les recommandations de la banque de france ?
l'audience chez le juge est-elle publique? C'est vrai que j'essaie de positiver en me disant que si la banque de France a accepté notre dossier et le fait qu'il n'y est qu'un seul créancier qui fasse appel, plaide en notre faveur. De plus depuis le dépot on continue à  payer tout les mois un petit peu, on ne fait pas d'autres dettes etc.... Mais c'est trèdur d'être dans l'incertitude. Donc si je comprends bien la prochaine étape est d'attendre la convocation du tribunal. Et pour en revenir à  mon conseiller banque de france, je ne suis pas tombée sur la bonne personne. Elle fait son boulot mais elle connue comme le loup blanc!!!!! Elle est très dure et sévère et on a du mal à  avoir des renseignements, elle detyeste les effacement de dettes.... Encore une personne qui qui fait un métier qu'elle deteste. Alors ça ne nous rassure pas

 

[zigot042]

Re : comment se passe le passage au tribunal de grande instance ?

mauvaise foi comportementale ( accumulation de prets ) ou contractuelle ( fausse déclaration a la souscription des prets ? ) ?
L'audience est en effet publique.