B
Re : comment se passe le passage au tribunal de grande instance ?
Matla, ce serait bien que vous répondiez à la question de Zigot : quel type de mauvaise foi ?
Concernant la décision, non, vous ne le saurez pas tout de suite : c'est mis en délibéré, et vous aurez la date de la décision.
Mais vous aurez une idée de vers quelle solution penche le juge, en fonction de l'audience.
Matla, ce serait bien que vous répondiez à la question de Zigot : quel type de mauvaise foi ?
Concernant la décision, non, vous ne le saurez pas tout de suite : c'est mis en délibéré, et vous aurez la date de la décision.
Mais vous aurez une idée de vers quelle solution penche le juge, en fonction de l'audience.