comment cela se passe de devant le juge de l'exécution?

[tango]

bonjour je vous explique ,ayant déposé un dossier de surendettement ,le 14/10/2009 et revenu irrecevable le 30/10/2009 et fais appel dans les 15 jours et je passe devant le juge le 08/10/2010 et je ne sais pas comment cela se passe en ce nomment tout va mal et j'ai pas le moral ,depuis + 1an je me bas avec les créanciers que je paye régulièrement et cela n'a pas empeché d'avoir des huissiers et saisies mobilière et une dénonciation d'inscription d'hypothéque judiciaire ,mon mari étant à  la retraite a repris son ancienne activité pour pouvoir régler une grande partie des dettes moi également je travaille toujours nous avons une maison d'une valeur de 280000€ ( en vente depuis 1an)et nos dettes tournent autour de 255000€ ,je voudrais demander au juge une suspension du paiement des dettes d'une durée maximun de 2ans pour souffler un peu et solder quelques créanciers,alors je vous pose cette question peut-on soumettre cette question au juge? merci

 

[natitou]

Re : comment cela se passe de devant le juge de l'exécution?

Bonsoir Tango,

Je vous souhaite la bienvenue ici sur le forum ...

je voudrais demander au juge une suspension du paiement des dettes d'une durée maximun de 2ans pour souffler un peu et solder quelques créanciers,alors je vous pose cette question peut-on soumettre cette question au juge? merci

Cette procédure existe, mais pas dans votre cas ; par exemple, il est possible de demander au Juge un "délai de grâce" pour suspendre les échéances d'un prêt immobilier, suite à  un évènement tel que perte d'emploi, ou décès de l'un des conjoints ....

Dans votre cas, vous allez donc passer devant le Juge de l'Exécution, suite à  votre recours contre l'irrecevabilité de votre dossier.

Je note que l'audience est pour le 08/10 prochain ; cela approche et il va falloir rédiger ce que l'on appelle un "argumentaire" ; sur ce forum, notre spécialiste juridique Thalie aide les forumeurs et forumeuses à  rédiger ce genre de document.

Je vais la prévenir et elle vous contactera directement par mail.

Par contre, pour gagner du temps, scannez déjà  votre courrier d'irrecevabilité de la BDF, la liste de tous vos créanciers, vos revenus, vos charges fixes et ce qui vous a mené à  cette situation.

Pas de panique ........... vous verrez, elle vous aidera et vous remettrez cet argumentaire au Juge en fin de séance. L'audience ne dure que 10 min à  peine....
Votre dossier ira ensuite en phase de délibéré durant environ 1 mois et vous recevrez le jugement par courrier en RAR.

@ ++++ de vos nouvelles Tango

Natitou

 

[tango]

Re : comment cela se passe de devant le juge de l'exécution?

bonjour et merci je ne sais pas scanner ,je vous envoie par le bien de ce forum et bien voilà  ma situation n'est pas très joli et je me suis pas fière et plutot démoralisée et cela depuis 1 an ,une association a ouvert mon dossier de surendettement avec nous et depuis l'irrecevabilité ,je me bas avec les créanciers et aujourd'hui plus de 90% je les payes ,mon mari n'était pas au courant de ces dettes la appris , en ayant des appels télèphoniques et courriers menassants ,puisque parti toute la semaine (routier international)mais depuis 2ans à  la maison pour cessation d'activité , tout n'a pas était rose ,tout cela pour l'achat d'une maison et de son confort et à  notre age 57/60 ans jamais eu de soucis ,je n'ai pas vue venir tous ces crédits et maintenant je n'en mords les doigts comme ont dit ,bon de ce faite mon mari a repris son ancienne activité tout juste à  ses 60ans (le pauvre) car pour pouvoir sans sortir pas le choix car une fois à  la retraire tout à  basculé ,j'espère que je n'ai pas était trop long ALORS COMMENT FAIRE POUR LE COURRIER ? je pourrais vous l'écrite sur le site mais j'ai peur d'etre mal jugé car mon cas est trés grave et honteux merci encore l

 

[natitou]

Re : comment cela se passe de devant le juge de l'exécution?

Bonjour TAngo,

Alors première chose : il ne faut pas avoir honte !!!!! Nous sommes toutes et tous ici, dans le même bateau et nous avons toutes et tous fait des erreurs, mais voilà , c'est fait .... c'est ainsi .... et on ne peut pas revenir en arrière !!!!!

Maintenant, il faut avancer et ensemble, on est plus fort !!!!!

Du fait que vous ne savez pas scanner, je vous propose en effet de re-écrire votre courrier BDF soit ici en enlevant les mentions personnelles et les chiffres, ou alors directement à  Thalie...

Je lui ai passé un message sur notre rubrique spéciale "messages privés" .....

Elle a beaucoup à  faire et passe sur le forum quand elle a un peu de temps devant elle. Elle aide de nombreuses personnes .... c'est vous dire qu'il y en a !!!!!!!

@ ++++ de vous lire Tango

natitou

 

[tango]

Re : comment cela se passe de devant le juge de l'exécution?

bonsoir ne pouvant dormir pense trop à  la convocation du 08/10/2010 ne sachant pas scanner car je ne suis pas une pro de l'informatique voici le courrier la commission je précise le plus important ( vous avez saisi le 14/10/2009 la commission de surendettement de... d'une demande visant à  voir traiter votre situation de surendettement . Nous vous informons que la séance du 30/10/2009 ,la commission en application des articles L.331-2 et L.331-3 du code précité ,a déclaré votre demande irrecevable pour motif suivant:- absence de bonne foi - recours abusif aux crédits à  la consommation: mensualité globale des crédits .......€(hors immobilier ......€)supérieur aux ressources .Souscription de ...crédits à  la consommation pour un capital de .....€.les débiteurs ne pouvaient pas ignorer que leur situation financière ne leur permettrait pas d'honorer les mensualités contractuelles .donc comment argumenter pour obtenir suspension du paiement des dettes ? nous avons toujours payé les créanciers ,(sauf 1) avec des taux d'intéret très élevés malgrés une demande auprès des organismes car ils savaient que étions irrecevable donc nous pouvions payer d'après eux et avons étais trés mal conseillés et depuis 1an je bas avec les huissiers ,2 assignations au tribunal pour des créanciers et une dénonciation d'inscription d'hypothèque judiciaire,j'ai cherché plaint de solution (hypothèque viager, rachat de crédits ,et mème la vente de notre maison pour que nous puissions rembourser nos dettes mon mari à  repris son ancienne activé il était en retraite depuis peux(chauffeur routier international) moi je suis assistante maternelle ,nous bossons dure et nous ne savons plus quoi faire (seul peut-étre cette vente qui nous permettrais d'en sortir car nos dettes sont trop importantes ) et la date arrive à  grand pas merci encore