Bonjour à tous,
Je suis nouvelle sur le forum et je suis dans une situation inextricable.
Ancienne commerçante, mon affaire a été mise en liquidation judiciaire en fev 2009. Mon mari étant salarié, la banque s'est retournée contre lui puisqu'il était co emprunteur. Nous avons donc monté un dossier en surendettement qui a abouti au gel des dettes pendant 2 ans "en attendant meilleure fortune". nous arrivons au terme de ces deux années et avons donc monté à nouveau un dossier en surendettement.
Pendant ces 2 ans de gel, j'ai retrouvé un emploi. Quant à mon mari, il n'a pas eu cette chance mais à décroché tout de même un contrat chez un éditeur pour faire de la BD. Nous avons donc contacter la BDF de Moulins pour leur demander si mon mari pouvait avoir un SIRET en étant en surendettement. On nous a répondu que c'était possible puisque son statut serait "artiste" et non auto entrepreneur.
Or nous venons d'apprendre que notre dossier en surendettement est irrecevable à cause du SIRET. La BDF m'a dit de me tourner vers le TGI mais le greffe m'a dit qu'il ne pouvait rien faire pour nous puisque la liquidation judiciaire de "l'affaire" de mon mari est impossible sans dette professionnelle. La BDF de son côté me dit qu'ils ne peuvent rien faire pour nous car "notre cas n'est pas prévu par la loi". Il ne me resterait plus qu'à contester la décision de la commission en croisant les doigts pour que le juge accepte qu'on re-dépose un dossier en surendettement.
Je précise que la liquidation judiciaire est clôturée depuis juin 2011 et que toutes mes dettes ont été effacées. Je ne peux donc pas faire de dossier à mon nom.
J'ai pensé radier mon mari de la Maison des Artistes et tenter de redéposer un dossier "sans SIRET" mais peut-on faire une radiation à la date du 31/12/2011 alors que nous sommes en mars 2012?
Le comble est que l'éditeur était un mauvais payeur et que mon mari n'a été payé que d'avril à octobre 2011 : BD non publiée car pas terminée... et mon mari sans revenu.
Que peut-on faire pour se sortir de cette situation ?
Merci de vos réponses.
Lili0839
Je suis nouvelle sur le forum et je suis dans une situation inextricable.
Ancienne commerçante, mon affaire a été mise en liquidation judiciaire en fev 2009. Mon mari étant salarié, la banque s'est retournée contre lui puisqu'il était co emprunteur. Nous avons donc monté un dossier en surendettement qui a abouti au gel des dettes pendant 2 ans "en attendant meilleure fortune". nous arrivons au terme de ces deux années et avons donc monté à nouveau un dossier en surendettement.
Pendant ces 2 ans de gel, j'ai retrouvé un emploi. Quant à mon mari, il n'a pas eu cette chance mais à décroché tout de même un contrat chez un éditeur pour faire de la BD. Nous avons donc contacter la BDF de Moulins pour leur demander si mon mari pouvait avoir un SIRET en étant en surendettement. On nous a répondu que c'était possible puisque son statut serait "artiste" et non auto entrepreneur.
Or nous venons d'apprendre que notre dossier en surendettement est irrecevable à cause du SIRET. La BDF m'a dit de me tourner vers le TGI mais le greffe m'a dit qu'il ne pouvait rien faire pour nous puisque la liquidation judiciaire de "l'affaire" de mon mari est impossible sans dette professionnelle. La BDF de son côté me dit qu'ils ne peuvent rien faire pour nous car "notre cas n'est pas prévu par la loi". Il ne me resterait plus qu'à contester la décision de la commission en croisant les doigts pour que le juge accepte qu'on re-dépose un dossier en surendettement.
Je précise que la liquidation judiciaire est clôturée depuis juin 2011 et que toutes mes dettes ont été effacées. Je ne peux donc pas faire de dossier à mon nom.
J'ai pensé radier mon mari de la Maison des Artistes et tenter de redéposer un dossier "sans SIRET" mais peut-on faire une radiation à la date du 31/12/2011 alors que nous sommes en mars 2012?
Le comble est que l'éditeur était un mauvais payeur et que mon mari n'a été payé que d'avril à octobre 2011 : BD non publiée car pas terminée... et mon mari sans revenu.
Que peut-on faire pour se sortir de cette situation ?
Merci de vos réponses.
Lili0839