commandement aux fins de saisie-vente

[Mikel75]

Bonjour chers tous,

Par avance je vous remercie à tous les messages qui contribueront à ma compréhension pour essayer de répondre au mieux à mon désarroi actuel.

Je m'explique:

Le 25/07/18 j'ai reçu un commander aux fin de saisie vente par l'huissier.

Mon historique suite à des dettes qui devenaient de plus en plus difficile à honorer j'ai déposé un 1er dossier en 05/2013 puis à la suite de dossier un moratoire m'a été accordé pendant 2 ans 2015/2017
La dite dette de ce créancier a été incluse dans les 2 plans.

Dans ce commandement de payer il y a des choses qui sont pour m'a part incompréhensibles.
Lors des contrats du credit et à aujourd'hui j'ai la même adresse pour tout ce qui est administratif.
Mon 1er incident de paiement date de 2011.
J'ai eu une mi se en demeure faite par l'huissier je faisais des versements de 250€/mois jusqu'au dépôt du dossier. Je n'ai rien signé

Toujours est-il quand je lis l'acte qui m'a été remis
je vois qu'une ordonnance IP mis au pied d'une requête , rendue par le TI en 01/2012 et revêtue de la forme exécutoire par le Greffier en 06/2012 et signifiée end ate du 01/2012
Il me fait commandement de payer de 2012 à 2018 .

Sauf que je n'ai pas de copie du titre exécutoire dans le commandement de payer je n'ai jamais eu de signification à personne . Je n'ai rien du tout.
Et il mentionne qu'entre 2012 et 2018 tous les intérêts sont compris même pendant la période dite de moratoire qui doit s'abstenir de tout intérêts

Mon avocat a donc fait opposition au commandement
a demander les copies à l'huissier de l'ordonnance et le titre exécutoire.
En somme j'attends la réponse du TI qui va faire des recherches dans les archives.
Mais comment se fait-il que je n'ai jamais eu de signification s'il y a eu signification ?

je suis un peu perdu dans tout ça

 

[gameover]

Bonjour,

vu qu'il n'y a aucune réponse, je vais en faire une ; sachant que je ne suis pas un expert mais juste un ancien surendetté qui en a vu depuis quelques années.

Bref,
déjà vous êtes entre de bonnes mains si vous avez un avocat.

Il faut savoir que vous avez dû déclarer toutes vos dettes pour le surendettement et que si cela est fait dans les règles, le jugement rendu pour votre surendettement rend caduque tout autre décision de justice précédente, si tant est que vous avez bien déclaré toutes vos dettes.
Il suffit de leurs écrire pour leur signifier qu'ils sont créanciers de votre plan de remboursement et qu'au titre de partie prenante ils étaient convoqué au tribunal en tant que tel. S'ils y ont été ou pas ne vous concerne en rien. Tous les créanciers inscrits sur le plan ont reçu copie du jugement avec l'échéancier. Le seul soucis, c'est qu'ils sont envoyés en lettre simple par le greffe (trop cher d'envoyer des recommandés à tout le monde).
De toute les façons, soit vous êtes de bonne foi et vous leur envoyer une copie, soit vous leur dites de se débrouiller pour le récupérer puisqu'ils sont sensé l'avoir reçu.

Pour résumé, vous renvoyez tous les créanciers vers votre jugement afin qu'ils s'y conforment ; y compris les huissiers qui ne sont que les mandants desdits créanciers.

Et si ça ne suffit pas, votre avocat saisira le juge d'application des peines pour qu'il leurs mette les point sur les 'i".

Voilà, ce que je peux vous dire. Mais encore une fois, faites confiance à votre avocat qui fera ce qu'il faut pour vous.

Bonne chance.