Cession de salaire avec Créa..s (dossier de surendettement)

[sand60]

Bonjour,

Nous avons déposé un dossier de surendettement le 8 Novembre 2010, il à  été recevable le 29 Décembre 2010.
Nous attendons le courrier pour nous informer du plan de paiement. Avec la nouvelle loi Lagarde, nous savons que nous devons arrêter tous paiements à  nos créanciers (jusqu'au plan), mais nous avons des cessions sur salaire avec l'organisme Créa..s, et nous aimerions savoir si il faut faire un courrier pour la suspension des maintenant ou si ça se fait automatiquement avec la nouvelle loi. Si non doit on attendre le plan de paiement pour demander l'annulation des cessions ?. Merci et en attente de vos réponses.

 

[abc59]

Re : Cession de salaire avec Créa..s (dossier de surendettement)

Bonjour.
je suis dans la même situation que vous,avec le même organisme, qui fait quasiment recours à  la solvabilité, dans le délai légal de 15 jours.
Mon dossier a été déclaré recevable par la BDF et Cré...s a fait recours. je suis donc en attente de passage devant le JEX, mais le délai est long(environ 14 mois dans mon département).
La somme en cession pour cet organisme est de 717 euros mensuels et la BDF a évalué ma capacité de remboursement à  1300 euros, ce qui ne me laisse que 583 euros à  répartir entre les 6 autres créanciers.
J'ai demandé au juge une suspension de la cession et j'ai reçu deux mois après une ordonnance en ce sens, pour un délai d'un an maximum, avec également ordre de ne plus rien verser à  aucun créancier.
La suspension de la cession n'est pas automatique et il vous faudra sans doute effectuer cette même démarche.
Si vous voulez, reprenez mon fil "comment faire cesser une cession sur salaire" où tout est explicite.
Si je peux vous être utile, n'hésitez pas...
cordialement
Isabelle

 

[zabou]

Re : Cession de salaire avec Créa..s (dossier de surendettement)

bonjour
j'ai le même problème que vous mais avec une autre banque "ed.l"
j'ai appelé ma gestionnaire qui m'a dit qu'avec la nouvelle loi et la recevabilité de mon dossier je devais dans un premier envoyer un courrier à  cette banque afin de demander la levée de la cession,ce que j'ai fait,en fonction de la réponse je dois rappeler la BDF
ce jour j'ai eu un message de la banque qui me dit qu'elle a bien reçu mon courrier et je dois les rappeler lundi (sur le message elle me dit afin de mettre en place les modalités de la nouvelle loi) donc j'attends lundi et peut vous tenir au courant
zabou

 

[zabou]

Re : Cession de salaire avec Créa..s (dossier de surendettement)

bonjour

donc ce matin j'ai eu le créancier qui m'a dit que la BDF devait faire la démarche
j'ai donc rappelé la BDF qui me dit que depuis la nouvelle ce n'était plus eux à  le faire ,bref on tourne en rond
ma gestionnaire m'a quand même dit qu'elle s'en charge
voilà  les nouvelles

 

[abc59]

Re : Cession de salaire avec Créa..s (dossier de surendettement)

Bonsoir,
Effectivement, parfois on tourne en rond...j'avais d'abord demandé cette suspension de cession au président de la commission de surendettement. Dans certains départements, cela fonctionne...mais pas dans le mien!
j'ai donc réitéré cette demande en RAR auprès du juge d'exécution, au TGI.
Et j'ai eu cette réponse en deux mois. Seul ce créancier principal sera informé de cette ordonnance.
Par sécurité, j'envoie copie de ce courrier du juge aux autres créanciers, les informant ainsi que je ne règle plus rien pour l'instant, ainsi qu'une au trésorier payeur général de mon département. Ainsi, si le créancier ne fait pas de lui-même suspendre cette cession, la TPG exécutera cette ordonnance.
Tapez à  toutes les portes, renseignez-vous, écrivez, ré-écrivez, la ténacité paie et on ne risque, au pire, qu'un refus.
cordialement
isabelle