Re : BLESSURE D ENFANCE
Bonjour à tous
Je viens de recevoir une lettre recommandee de l'avocate de Cre...S concernant l'audiance du 13. Voilà dans les gdes lignes ce qu'"elle dit :
rappel :
" attendu que M & Mme D. ont souscrit une offre de pret le 14 mai 2008 pour une restructuration de leurs dettes... que C.....S a négocié l'ensemble des dettes en allegeant leur mensualités, que la mensualité n'était plus que de 562,83 au lieu de 1162 avant la resstructuration, qu'ils ont déposé un dossier de surendettement auprè_s de la commission de surendettement
discussion :
"attendu que l'article L 351-2 du code de la consommation dispose que :
la commission a pour mission de traiter la situation des pêrsonnes physiques , caractérisées par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de BONNE FOI de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir
qu'il apparait que M et MMe D ne sont pas des débiteurs de bonne foi
qu'ils ont agravé leur endettement après avoir souscrit le contrat auprès de C.....S , alors qu'ils s'étaient engagés à la signature à ne pas augmenter leur endettement
Qu'ils ont souscrit de nouveaux crédits à la consommation ou utilisation de cartes pour plus de 34.OOO € sur 13 mois, que ce recours entraine une augmentation du montant de remboursement mensuel passant à 1526 , alors que celui de la commission retenue est 1OO8 €, que cette mensualité est supérieure à celle existante au moment de la souscription du pret de restructuration
Que la mauvaise foi de M et MM D est caractérisée
qu'en conséquence, ceux ci ne peuvent bénéficier des dispositions du code de la consommation sur le surendettement des particuliers.
PAR CES MOTIFS
... demande à Mme le Juge de déclarer recevable le recours de C.... constater la mauvaise fois , déclarer l'irrecevabilité de la demande de surendettement, condamner M et MME D au paiement d'une somme de 1000 €, ainsi qu'aux entiers dépens (ca veut dire quoi ?)
De plus , ils ont écrit à la bque de France qu'on avait omis de leur déclarer un credit AC...D et pris un credit de 6000 euros après le contrat de restructuration, ainsi que l'utilisation à nouveaux des cartes et credit permanents qu'ils avaient remboursé donc qu'on n'avaient pas respecté notre engagement auprès de C.....S, donc ils sont de MAUVAISE FOI dans la mesure où ils ont convenu à l'interdiction de contracter de nouveaux crédits et choisissant volontairement d'aggraver leur situation financière
"nous souhaitons que M et Mme D soient déclarés IRRECEVABLES à la procédure du surendettement.
vOILA VOILA ....
pardonnez moi d'avoir été si longs mais je voulais vous donner tous les éléments pour que vous me donniez votre sentiment sur la cession du 13.... quelles sont mes chances ? est ce que c foutu , est ce que mon dossier risque de ne pas etre retenu et si le juge va effectivement relever notre MAUVAISE FOI !!!!
J'ai très très peur ! :-\
si c pas accepté, c direct FALAISE !!!!!! y aura plus de so:lutions (y a juste un parking au bord et on peut confondre la marchje avant de la marche arrière !!!!!.....
ç_à
Bonjour à tous
Je viens de recevoir une lettre recommandee de l'avocate de Cre...S concernant l'audiance du 13. Voilà dans les gdes lignes ce qu'"elle dit :
rappel :
" attendu que M & Mme D. ont souscrit une offre de pret le 14 mai 2008 pour une restructuration de leurs dettes... que C.....S a négocié l'ensemble des dettes en allegeant leur mensualités, que la mensualité n'était plus que de 562,83 au lieu de 1162 avant la resstructuration, qu'ils ont déposé un dossier de surendettement auprè_s de la commission de surendettement
discussion :
"attendu que l'article L 351-2 du code de la consommation dispose que :
la commission a pour mission de traiter la situation des pêrsonnes physiques , caractérisées par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de BONNE FOI de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir
qu'il apparait que M et MMe D ne sont pas des débiteurs de bonne foi
qu'ils ont agravé leur endettement après avoir souscrit le contrat auprès de C.....S , alors qu'ils s'étaient engagés à la signature à ne pas augmenter leur endettement
Qu'ils ont souscrit de nouveaux crédits à la consommation ou utilisation de cartes pour plus de 34.OOO € sur 13 mois, que ce recours entraine une augmentation du montant de remboursement mensuel passant à 1526 , alors que celui de la commission retenue est 1OO8 €, que cette mensualité est supérieure à celle existante au moment de la souscription du pret de restructuration
Que la mauvaise foi de M et MM D est caractérisée
qu'en conséquence, ceux ci ne peuvent bénéficier des dispositions du code de la consommation sur le surendettement des particuliers.
PAR CES MOTIFS
... demande à Mme le Juge de déclarer recevable le recours de C.... constater la mauvaise fois , déclarer l'irrecevabilité de la demande de surendettement, condamner M et MME D au paiement d'une somme de 1000 €, ainsi qu'aux entiers dépens (ca veut dire quoi ?)
De plus , ils ont écrit à la bque de France qu'on avait omis de leur déclarer un credit AC...D et pris un credit de 6000 euros après le contrat de restructuration, ainsi que l'utilisation à nouveaux des cartes et credit permanents qu'ils avaient remboursé donc qu'on n'avaient pas respecté notre engagement auprès de C.....S, donc ils sont de MAUVAISE FOI dans la mesure où ils ont convenu à l'interdiction de contracter de nouveaux crédits et choisissant volontairement d'aggraver leur situation financière
"nous souhaitons que M et Mme D soient déclarés IRRECEVABLES à la procédure du surendettement.
vOILA VOILA ....pardonnez moi d'avoir été si longs mais je voulais vous donner tous les éléments pour que vous me donniez votre sentiment sur la cession du 13.... quelles sont mes chances ? est ce que c foutu , est ce que mon dossier risque de ne pas etre retenu et si le juge va effectivement relever notre MAUVAISE FOI !!!!
J'ai très très peur ! :-\
si c pas accepté, c direct FALAISE !!!!!! y aura plus de so:lutions (y a juste un parking au bord et on peut confondre la marchje avant de la marche arrière !!!!!.....
ç_à