besoin de renseignement sur depot d'un dossier - Help

[regliss92]

Bonjour,

Je viens sur ce forum demander des informations sur le dossier de surendettement. Mes parents vont en déposer un cette semaine à  la BDF. Ma mère n'a pas un gros salaire (1850 euros) et mon père handicapé touche une petite AAH (à  peine 196 euros).
Quand mon père est tombé malade, pour faire face aux dépenses quotidiennes avec 4 enfants, ma mère a pris des crédits qu'elle nous a caché. Pui ça a été l'engrenage, des crédit pour en couvrir d'autres. Elle a même fait deux rachats de crédit auprès de sa banque qui n'ont servis qu'à  aggraver la situation car les échéances étaient trop élevées et le délai de remboursement trop court. C'est honteux et révoltant de la part d'un banquier! Aujourd'hui elle a près de 88000 euros de crédit en cours.
Elle a reçu un courier de la banque cette semaine lui interdisant le découvert bancaire (par dessus le marché), sa situation étant très critique et tout ses derniers prélèvements ayant été rejetés par la banque, elle a craqué et nous a tout raconté.

Je me pose plusieurs questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse sur le site de la BDF :
- A partir de la date du dépôt du dossier, combien de temps faut-il pour que la procédure se mette en route? Et quand la procédure est mise en route, y'a-t-il une suspension provisoire des échéances? Sinon que puis-je faire pour les suspendre?
- J'ai vu un reportage à  la télé, le cas d'une femme dont les dettes avaient été gelées pour deux ans, j'ai cru comprendre que cela ne se produisait qu'après négociation.
- en cas de redressement personnel, peuvent-ils saisir la télé, la machine à  laver... mes parents sont locataires, ils n'ont ni propiétés, ni voiture, seulement leur mobilier.

Je vous serais reconnaissante, de me donner autant de clarté que possible.
Merci beaucoup

 

[mickjeager]

Re : besoin de renseignement sur depot d'un dossier - Help

bonjour Regliss,

je me permets de vous adressé ce petit message, car je suis moi-même tombé dans cette situation.
Tout d'abord attendez que Bisane, José, Gwen, Mouche, et bien d'autres encore, vous répondent, il s'y connaissent mieux que moi./ Ils m'ont été d'un grand secours et m'ont bien aidé dans mes démarches, ils sont supers sympas et répondent à  toutes vos questions.
Donc pas de panique, attendez leurs réponses, ils vont certainement vous demandez des renseignements supplémentaires, mais c'est pour mieux vous aider.

au revoir et bonne soirée

 

[bisane]

Re : besoin de renseignement sur depot d'un dossier - Help

Hello, Regliss !

Vous parlez d'un "pas gros" salaire de 1850 € que beaucoup rêveraient d'avoir...
Mais surtout d'une AAH de 196 €. Ca, par contre ça me paraît très peu !!! Il n'a aucun autre revenu ?

Par ailleurs :

Je me pose plusieurs questions auxquelles je n'ai pas trouvé de réponse sur le site de la BDF

Vous en auriez certainement trouvé certaines si vous aviez parcouru le forum, et en particulier les billets épinglés de cette section : Questions/Réponses (en particulier celui-ci, qui résume tous les autres : Vous n'arrivez plus à  gérer votre budget : que faire ?.
Je vous invite à  les lire, même si je tente de vous répondre ici brièvement...

A partir de la date du dépôt du dossier, combien de temps faut-il pour que la procédure se mette en route?

Impossible de répondre à  cette question ! Tout dépend de l'encombrement de la commission à  laquelle vous vous adressez.
Elle est cependant tenue de vous répondre dans un délai maximum de 6 mois (non atteint dans la majorité des cas).
Et c'est juste le délai pour qu'elle déclare si le dossier est recevable ou non.

quand la procédure est mise en route, y'a-t-il une suspension provisoire des échéances?

Non !
En fonction des éléments transmis par vous-même (vos parents, en l'occurrence), et ceux qu'elle récoltera auprès des créanciers, elle va établir une proposition de plan conventionnel.
A partir de là , chacune des parties dispose de 15 jours pour accepter ou refuser le plan.
Ce n'est que lorsque le plan est définitif que vous devrez appliquer les échéances préconisées.
En attendant, et jusque là , il ne faut surtout pas suspendre le paiement des créances !!! (j'y reviens)

Sinon que puis-je faire pour les suspendre?

Il ne faut pas les suspendre...
Il faut, comme c'est indiqué dans le billet que je cite en 1er, en stopper les prélèvements, calculer la somme disponible pour leur remboursement, et répartir celle-ci équitablement entre tous les créanciers.

le cas d'une femme dont les dettes avaient été gelées pour deux ans, j'ai cru comprendre que cela ne se produisait qu'après négociation

Vous pensez négocier avec qui ? Avec les créanciers ? Je sais bien que l'espoir fait vivre, mais il ne faut pas trop rêver !!! (je plaisante un peu... pour alléger le contenu touffu)
Cette décision peut être prise par le JEX (je crois qu'il n'y a que lui qui puisse la prendre, je suis pas sà»re, mais pour la réponse à  votre question, ça ne change pas grand chose). Elle peut l'être grosso modo dans 2 cas : dans l'attente de la vente d'un bien immobilier (ce qui n'est pas le cas ici), ou, en quelque sorte, pour donner une chance au surendetté de se refaire un peu, et la situation est ré-examinée après les 2 ans. Mais cette décision est extrêmement rare.

en cas de redressement personnel, peuvent-ils saisir la télé, la machine à  laver... mes parents sont locataires, ils n'ont ni propiétés, ni voiture, seulement leur mobilier.

Ce que vous appelez redressement personnel est en fait un Plan de Rétablissement Personnel (PRP).
Celui-ci est prononcé par le JEX en cas de capacité de remboursement nulle (ou à  peu près). Elle est donc assez rare.
Elle ne s'accompagne pas de saisie, en général, puisque s'il y a des biens ayant une valeur, il y a une capacité de remboursement, et donc plutôt une procédure classique.

C'est un peu touffu, mais vous avez posé beaucoup de questions !

Si je puis me permettre, je souligne la démarche à  faire en urgence, afin de ne pas aggraver la situation, et même de redonner un peu d'air à  vos parents :
stopper les prélèvements, et, si possible, changer de banque.
Après, vous relisez ce que je vous dis, les billets que je vous ai conseillés, et vous revenez poser vos questions.

Si je puis me permettre encore, il est heureux que votre mère ait craqué !
Cela va au moins permettre qu'elle ne se retrouve plus toute seule sur ce chemin semé d'embà»ches, pénible, angoissant, et ça, c'est déjà  beaucoup !
Dîtes-lui de ma part !

PS : Mick a répondu entre temps, mais ça ne change rien à  ma réponse.
Merci, Mick, du soutien !

 

[jose33120]

Re : besoin de renseignement sur depot d'un dossier - Help

Bonsoir regliss,

Je complète la réponse que vous a donné Bisane à  votre question (le cas d'une femme.........)

En effet il n'y a que le jex (Juge de l'exécution) qui peut prononcer le PRP. et celui ci ne sera fait que si un homme ou une femme,
dans le calcul de la BDF elle ne trouve pas de capacité de remboursement. Mais si la personne est jeune en fait le juge peut très bien donner un moratoire de 24 mois( gel des dettes) et il revoir cette personne au terme de ces 24 mois pour prendre une décision.

Mais une fois que vous avez déposez le dossier, c'est la BDF qui négocie avec les créanciers et c'est sur proposition de la BDF que tout se passe. Vous n'avez plus à  intervenir avec les créanciers.

José33120

 

[mariana]

Re : besoin de renseignement sur depot d'un dossier - Help

Bonsoir Regliss,

Je viens de bénéficier d'un PRP (Plan de Rétablissement Personnel), je vous rassure, on ne m'a rien saisie. Ni voiture, ni télé, ni rien.
Le juge est conscient qu'il faut un minimum vital.
Si le juge a des doutes sur la bonne foi des personnes, il peut demander à  un mandataire de vérifier la teneur des biens de la personne. Pour mon cas, ça n'a pas été nécessaire car le juge a prononcé l'ouverture et la clôture du plan de rétablissement personnel sans passer par le mandataire.

Rassurez vos parents de ce côté, par contre, il faut d'abord bien suivre les démarches conseillés par les habitués de ce forum qui sont très compétents en ce qui concerne le surendettement. Vous trouverez par ici réponse à  vos questions.

Bon courage à  vous et à  vos parents.

A très bientôt,
Mariana.