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Besoin de renseignement suite passage devant JEX

tym56

Nouveau débiteur
#1
Bonjour à toutes et à tous, voila je suis marié 3 enfants (8 ans, 4 ans et 18 mois), mes ressources sont de 2712.89€ (moi 1483.83€ et prestations sociales 1229.06€) mais en novembre 2013 mes ressources seront de 2333.10€ puisque ma femme qui est actuellement en congés parental n'aura aucune ressources, mes charges retenues par le juge sont, assurance 113.25€, forfait charges courantes 1640€, impôts 19.50€ et loyer 680€ soit un total de 2452.75€
Je voulais savoir si les frais de carburants était pris en compte dans les charges car je fais 64km (A/R) par jours et ma femme a également besoin de sa voiture (1 plein par moi 75€). Puis je demandé au juge de prendre en compte le frais carburants et a quelle hauteur? car je voudrais diminuer ma mensualité qui est de 241.48€.
Je vous remercie à l'avance de vos conseils
 

lilly

Simple Membre
#2
Re : Besoin de renseignement suite passage devant JEX

Bonjour,

Ecris au juge et précise lui le kilométrage effectué par toi. Pour ton épouse, pourquoi a-t-elle besoin de ce carburant ? Habitez-vous un lieu non desservi par les transports en commun ?
Si j'étais toi, je ferais une déclaration en termes de distance à laquelle j'ajouterais l'estimation faite pour le prix du carburant. Ensuite, de 2 choses l'une :
- soit il te dira que c'est inclus dans le calcul des charges
- soit il te dira que non et pourra éventuellement les ajouter, au moins tes dépenses puisqu'il s'agit d'aller au travail.

Tiens-nous au courant car nos conseils se nourrissent aussi des expériences des uns et des autres.
 
#3
Re : Besoin de renseignement suite passage devant JEX

bonjour Tym,

La BDF évalue les dépenses courantes d'alimentation,d'habillement, d’hygiène,de frais de mutuelle santé, de transports...suivant un baréme indicatif qui peut changer à quelques euros prés suivant le département.
Par exemple pour Paris ce barème est de 540 € pour le débiteur et 187€ par personne supplémentaire.


Lorsqu’il l’estime pertinent, le secrétariat peut proposer à la commission de tenir compte, en complément du barème ci-dessus, de frais particuliers de transport professionnels lorsque ceux-ci paraissent plus élevés que le cas général, sur la base d’éléments fournis par le débiteur. Pour les débiteurs dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour les trajets domicile-travail sur des distances conséquentes, le secrétariat établit une proposition par référence au barème kilométrique fiscal pour les véhicules de plus faible cylindrée, pris en compte à hauteur de 50% et plafonné à 150€.

bonne soirée
 

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