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Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

najy19

Nouveau débiteur
Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

Alors, j'ai appelé ma gestionnaire ce matin (j'essayé de la joindre depuis vendredi!!!!!!!!)
Elle me dit de ne pas me soucier de cette IP, dans la mesure où ce créancier à  accepté le plan.
Tous les créanciers n'ont pas encore répondu, ils en reste 3 (sur 9).
Ceux qui ont répondus sont ok.
Donc j'attends encore.
Biz à  tous et à  toutes
NATH
 
O

opaline

Guest
Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

najy

pour l'ip, faite qu'en meme opposition. c'est préférable. on sait jamais. c'est important de le faire. cela ne vous coutera rien sauf un petit courrier.
croyez nous, c'est important.

k
 

natitou

Nouveau débiteur
Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

Coucou Najy,

En effet, je rejoins Opaline : faites quand-même cette opposition, car on ne sait jamais !!!!! 2 précautions valent mieux qu'une, surtout pour les IP ;

Je rappelle qu'une IP devient exécutoire si le débiteur ne fait pas opposition dans les 30 jours qui suivent sa notification par huissier.... Donc ATTENTION ....

@ +++ Najy ;) ;) ;)

Natitou
 

najy19

Nouveau débiteur
Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

C'est la panique!!!!!!!Je viens de recevoir ceci :
Mademoiselle,
Nous vous informons que le 09/11/2010 , la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec vos créanciers pou le motif suivant :
Créancier : Refus de la proposition su secrétariat
Vous disposez d'un délai de 15 jours, à  compter de la réception de ce courrier, pour demander à  la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposées ou recommandées prévues aux articles L.331-7, L.331-7-1 et L.331-7-2 du code de la consommation reproduits en annexe.
Ces mesures permettent à  la commission d'imposer une solution ou de soumettre au juge des mesures recommandées. Votre demande doit être remise ou adressée au secrétariat de la commission.
Nous vous précisons que la suspension et l'interdiction des procédures d'éxécution diligentées à  l'encontre de vos biens et portant sur les dettes autres qu'alimentaires, ainsi que des cessions de rémunération, est acquise jusqu'à  l'expiration du délai de 15 jours ou jusqu'au terme de la procédure.Cette suspension ne peut excéder 1 an.

QUE DOIS JE FAIRE ET QUELLE EST LA SUITE DE LA PROCEDURE?
MERCI
JE SUIS DESESPEREE
 
O

opaline

Guest
Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

najy

alors pas de panique. c'est simplement que les créanciers n'ont pas accepter ce que la commission a propose comme plan. donc, il faut simplement demander comme la commission vous le stipule dans le courrier la phase des recommandatiosn.

normalement il y a un modele de courrier ou un formulaire a signé avec ce courrier..

k
 
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