Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

[najy19]

Re : Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

najy

oui envoi a ta gestionnaire. mis fais opposition a cette ip également

k

Oui mais comment?
Ma gestionnaire m'a dit qu'elle s'en occupait et qu'elle me tenait au courant

 

[natitou]

Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

Coucou Najy,

Vous venez donc de recevoir une signification portant injonction de payer ..... Vous avez donc 30 jours à  compter d'aujourd'hui pour y faire opposition.

Alors je vous mets donc ci-après le courrier d'opposition qu'il faut adresser en RAR au Tribunal qui est mentionné sur l'IP.... mettez bien en réf le n° de RG.



Mr et Mme XXXXXXXXXXX
Résidence xxxxxxxxxxxxxxx
09 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00000 XXXXXXXXX TRIBUNAL D'INSTANCE (ville)
00 00 00 00 00 16 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
00 00 00 00 00 00000 VILLE




Objet :
Opposition Injonction de payer Ville,
Le 00 xxxxxx 2009

n°Greffe : IP n°00000000
Ref créancier : 12345678
Demandeur : Nom du créancier


Lettre recommandée
avec accusé de réception



Monsieur le Président,



Une injonction à  payer nous a été signifié par Maître XXXXXX, Huissier de justice à  Ville, le date en lettre 2009.

Nous avons l'honneur de vous informer que :
Nous formulons opposition à  l'encontre de cette ordonnance.

Dans l'attente d'une convocation à  une audience, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.


Mr et Mme XXXXXXX



Ensuite, il faut en avertir l'Etude d'huissiers qui vous a apporté cette IP et il faut pour cela leur adresser aussi un courrier (en courrier simple cette fois) en joignant la copie de votre courrier d'opposition que vous avez adressée au Tribunal.

Voici un modèle :


Mr et Mme XXXXXXXXXxx
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
3 rue xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
XXXXX XXXXXXXXXXXX SCP Tartempion

14 Bd xxxxxxxxxx
BP xxxxxxxxxxxx
000000 xxxxxxxx cedex



Objet :
Opposition Injonction ville,
Le 11 xxxxxxxxxxx

n°Greffe : IP n° 00000000

Demandeur : créancier xxxxxxxxx







Maître,


Trouvez, ci-joint, copie du courrier, que nous adressons, ce jour, au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de payer référencée, ci-dessus, de la part de notre créancier xxxxxxxxxxxxx.

Bonne réception,

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.


Mr et Mme xxxxxxxxxx



Cette opposition va avoir pour effet de bloquer la procédure à  votre encontre ..... Vous recevrez une convocation pour une audience au Tribunal et si votre dossier BDF n'est toujours pas validé, il faudra alors demander un report d'audience.

Lorsque votre plan sera en place, cette procédure d'IP se trouvera annulée et deviendra alors caduque.

@ ++++++ Najy et si vous avez des questions, n"hésitez pas...

Natitou

 

[najy19]

Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

Le problème c'est que j'ai tout donné à  ma gestionnaire à  sa demande. Elle m'a dit de ne pas m'inquiéter, qu'elle allait appeler le créancier et que de toute façon ils ne peuvent plus me poursuivre du moment que mon dossier est recevable.

 

[opaline]

Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

najy

juste un conseil, ne jamais donné les originaux des documents. toujours faire une copie.. car parfois cela est nécessaire de ressortir les papiers.; appeler votre gestonnaire. et dire lui bien de vous expliquez comment elle va faire...
k

 

[natitou]

Re : Besoin de précision...(recevable attente contestation?)

Bonjour Najy,

Rappelez alors votre gestionnaire et demandez-lui de vous retourner l'original de ces documents après qu'elle en ait fait copie.

Ensuite, vous faites votre "opposition" ; si l'opposition n'est pas enregistrée dans les 30 jours suivant la signification à  personne, cette IP devient "exécutoire" par défaut et se transforme en un véritable jugement exécutoire.

Donc : l'opposition est importante et doit être réalisée par le débiteur, c'est à  dire vous.

Opaline a raison : ne jamais envoyer les originaux : toujours des copies....

En +++ maintenant avec les mails, vous pouvez scanner vos documents et les envoyer en PJ. C'est bien plus rapide et en + gratuit.

@ ++++ Najy

Natitou