besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

[opaline]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

francinette

donc ils ne peuvent plus faire recours la. si ils n'ont rien envoyer durant les 15 jours, alors c'est bon.. a la limite ils peuvent contredir le plan , mais la ils ne peuvent plus poser recours a ta recevabilité.

k

 

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

maintenant, je reviens a propos de la reléve de situation pour les assurances voiture...

voici ce que disent bnr a ce sujet...

2. Afin d'obtenir votre relevé d'informations retraçant votre passé de conducteur assuré, vous devez payer vos primes impayées auprès de votre ancienne compagnie d'assurance. Même si votre contrat est résilié pour non-paiement, les primes sont toujours dues. Votre assureur vous conduire devant le tribunal pour obtenir le remboursement.

la dette envers la m..f est inclus dans mon dossier bdf....
il me le donnera jamais!!!!

 

[opaline]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

francine

c'est normal que c'est due, et que tu dois la payer, mais le relevé est obligatoire, meme si résilier pour non paiement.
j'ai eu le coup, ils doivent te la remettre obligaoirement.
Le relevé tu peux l'avoir a n'importe quel moment du contrat ou pas. Toi en plus tu es résilié maintenant pour non paiement, ok, mais le relevé je te le repete, il doivent te le fournir.

je t'avais donné diverses adresse, remonte tes fil; appelle, ecris, je pense que tu as perdu deja trop de temps. si tu avais ecrit des lors ou je t'avais donner les adresses des organismes, tu aurais deja eu des new, et le médiateur aurait fait ce q'uil faut pour..

k

 

[francine46]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

fais a maintes reprises....
RARs lettres simple, et coups de fils....
rien a faire!!!!


j'ai envoyer un mot a bnr, pour voire ci eux ne peux l'avoir......

 

[opaline]

Re : besoin de conseils, urgent (recevable,moratoire+attente 15jrs)

francine
pour ton assurance, je t'avais mis l'adresse de l'organisme

Relevé d'information et assurance

Il est devenu obligatoire pour l'assureur depuis l'arrêté du 23Juillet 1983 - article A 121-1, de fournir à  l'assuré un relevé d'informations à  chaque échéance annuelle du contrat ou, à  défaut, à  la demande du Souscripteur ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.

Ce relevé comporte les indications suivantes :

- date de souscription du contrat;
- numéro d'immatriculation du véhicule;
- nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat;
- nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq périodes annuelles précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue;
- le coefficient de réduction majoration appliqué à  la dernière échéance annuelle;
- la date à  laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.


Le souscripteur (toi)a plus qu'a leur envoyer une mise en demeure d'envoyer le relevé d'information complet conformément aux dispositions de l'article précédemment mentionné, et s'ils ne veulent pas tu seras obligé de saisir le juge de proximité, et de remplir le formulaire d'injonction de faire .

je pense que de toute facon tu n'as pas le choix, il te faut ce relevé...

k