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Re : besoin de conseils, urgent
Hello Francinette ;D
Pour cette rente, je crains Francinette que celle-ci soit partie directement en recouvrement du découvert.
En reprenant les conditions générales de la banque:
a) Cas de clôture
La convention de compte Société Générale est à durée indéterminée. Il
peut y être mis fin à tout moment soit à l'initiative du client sans préavis,
soit à l'initiative de la Société Générale avec un préavis de deux mois,
sauf comportement gravement répréhensible du client.
Lorsque le compte est ouvert sous forme de compte collectif, la demande
de clôture devra émaner de tous les co-titulaires du compte.
Conditions Générales 11
(1) Les opérations faisant l'objet d'une tarifi cation proportionnelle ou d'une perception de frais ou de commission fi gurent dans le document « Conditions appliquées aux opérations bancaires " Particuliers ».
Ce document, remis à l'ouverture du compte, est périodiquement mis à jour et tenu à la disposition de la clientèle dans nos agences et sur le site Internet : www.particuliers.societegenerale.fr.
Lorsque la clôture intervient à la suite d'une modification substantielle
de la convention refusée par le client, aucun frais ne sera mis à sa
charge.
En cas de décès du client, la clôture du compte interviendra, en principe,
de plein droit sans préavis. Toutefois, s'agissant d'un compte
joint, le décès d'un co-titulaire n'entraîne pas la clôture immédiate du
compte joint, le co-titulaire survivant pouvant provisoirement continuer
à le faire fonctionner, sauf opposition signifiée à la Société Générale
par les ayants droit justifiant de leur qualité, ou le notaire chargé du
règlement de la succession.
Les frais et commissions du dossier de succession calculés selon le
tarif en vigueur (1) seront débités au compte (individuel ou joint) en fin
de traitement des opérations y compris pour un client décédé marié
sous le régime de la communauté universelle.
b) Modalités de clôture
La clôture du compte doit toujours s'accompagner de la restitution
des formules de chèques non utilisées et des cartes de paiement s'y
rapportant.
Toute clôture de compte fait l'objet d'une déclaration à la Banque
de France en vue d'interdire une utilisation éventuelle de formules de
chèques non restituées.
Le client doit prendre rapidement les dispositions nécessaires pour
le règlement des opérations en cours (chèques en circulation, avis de
prélèvement-). Après dénouement des opérations en cours, la Société
Générale restitue au client le solde créditeur éventuel.
S'il apparaît un solde débiteur, après la clôture du compte, les intérêts
courront sur le solde au taux appliqué au découvert lors de la clôture,
majoré de trois points. Ils seront exigibles à tout instant et si par suite
d'un retard de paiement, ils sont dus pour une année entière, ils produiront
eux-mêmes intérêts au taux majoré.
Après clôture du compte, la Société Générale pourra compenser toute
créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur le client avec sa
dette en restitution du solde créditeur du compte.
As-tu le souvenir d'avoir reçu une lettre de la banque t'informant de la clôture de ton compte ?
Il faudrait que tu reprennes contact avec l'organisme qui gère cette rente pour savoir si celle-ci a bien été débitée et leur transmettre les nouvelles coordonnées bancaires.
Courge Francinette encore quelques jours à attendre
Hello Francinette ;D
Pour cette rente, je crains Francinette que celle-ci soit partie directement en recouvrement du découvert.
En reprenant les conditions générales de la banque:
a) Cas de clôture
La convention de compte Société Générale est à durée indéterminée. Il
peut y être mis fin à tout moment soit à l'initiative du client sans préavis,
soit à l'initiative de la Société Générale avec un préavis de deux mois,
sauf comportement gravement répréhensible du client.
Lorsque le compte est ouvert sous forme de compte collectif, la demande
de clôture devra émaner de tous les co-titulaires du compte.
Conditions Générales 11
(1) Les opérations faisant l'objet d'une tarifi cation proportionnelle ou d'une perception de frais ou de commission fi gurent dans le document « Conditions appliquées aux opérations bancaires " Particuliers ».
Ce document, remis à l'ouverture du compte, est périodiquement mis à jour et tenu à la disposition de la clientèle dans nos agences et sur le site Internet : www.particuliers.societegenerale.fr.
Lorsque la clôture intervient à la suite d'une modification substantielle
de la convention refusée par le client, aucun frais ne sera mis à sa
charge.
En cas de décès du client, la clôture du compte interviendra, en principe,
de plein droit sans préavis. Toutefois, s'agissant d'un compte
joint, le décès d'un co-titulaire n'entraîne pas la clôture immédiate du
compte joint, le co-titulaire survivant pouvant provisoirement continuer
à le faire fonctionner, sauf opposition signifiée à la Société Générale
par les ayants droit justifiant de leur qualité, ou le notaire chargé du
règlement de la succession.
Les frais et commissions du dossier de succession calculés selon le
tarif en vigueur (1) seront débités au compte (individuel ou joint) en fin
de traitement des opérations y compris pour un client décédé marié
sous le régime de la communauté universelle.
b) Modalités de clôture
La clôture du compte doit toujours s'accompagner de la restitution
des formules de chèques non utilisées et des cartes de paiement s'y
rapportant.
Toute clôture de compte fait l'objet d'une déclaration à la Banque
de France en vue d'interdire une utilisation éventuelle de formules de
chèques non restituées.
Le client doit prendre rapidement les dispositions nécessaires pour
le règlement des opérations en cours (chèques en circulation, avis de
prélèvement-). Après dénouement des opérations en cours, la Société
Générale restitue au client le solde créditeur éventuel.
S'il apparaît un solde débiteur, après la clôture du compte, les intérêts
courront sur le solde au taux appliqué au découvert lors de la clôture,
majoré de trois points. Ils seront exigibles à tout instant et si par suite
d'un retard de paiement, ils sont dus pour une année entière, ils produiront
eux-mêmes intérêts au taux majoré.
Après clôture du compte, la Société Générale pourra compenser toute
créance certaine, liquide et exigible qu'elle détient sur le client avec sa
dette en restitution du solde créditeur du compte.
As-tu le souvenir d'avoir reçu une lettre de la banque t'informant de la clôture de ton compte ?
Il faudrait que tu reprennes contact avec l'organisme qui gère cette rente pour savoir si celle-ci a bien été débitée et leur transmettre les nouvelles coordonnées bancaires.
Courge Francinette encore quelques jours à attendre