Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

[alegna]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

Coucou Papillon, Natitou ,

: : Bien vu !!!! Cela me semble bien ça !! ;D ;D

En effet, j'ai lu que l'huissier devrait laisser "un mot" dans la boite aux lettres en cas d'absence pour indiquer s'il a déposé l'IP à  la mairie.
Par contre, il me semble pas qu'il pouvait la donner à  des voisins ?!?! Je pense que c'est comme pour les RAR : il peut la donner à  la personne présente au domicile peut-être - qu'est-ce que tu en dis, Natitou ? - mais au voisin ?????

:-* Alegna

 

[papillon07]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

Coucou Alegna,

Non rien de rien dans la boite,surtout que je lui avait demandé par téléphone et par écrit(vu la tournure au téléphone)des précisions sur ce dossier qu'elle disait avoir.A aucun moment elle m'a parlé de cette IP et encore moins qu'elle avait mis un avis dans la boite.En juin elle s'est contentée de m'envoyer un récapitulatif de la "dette", mais ce que je trouve bizarre c'est que pour l'autre dossier ,là  pareil pas d'acte "signifié à  personne" elle m'avait envoyé fin février quand elle m'avait appelé en fait pour me dire qu'elle avait un titre exécutoire, elle m'avait tout envoyé par courrier en disant remis à  personne,ne sachant pas à  ce moment là  que je pouvais faire opposition,on avait pris un accord,et en plus saisie de mes indemnités journalières sans signification bien sur. Donc je trouve bizarre qu'elle n'ai encore rien fait,mais bon je ne vais pas m'en plaindre,j'aimerai pas que çà  arrive avant que j'ai eu le temps de faire quoi que ce soit.
Je ne sais pas si elle aurait pu laisser aux voisins,je ne pense pas,apparemment c'est pas sa façon de procéder.Elle c'est de ne rien dire.

 

[papillon07]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

Alors j'ai chercher dans mes papiers "classés" si je trouvais une trace de cette IP ou un avis de passage et bien je n'ai rien.
Mais de toute façon je sais que je cherche pour rien puisque si elle était passée me mettre un avis ou autre dans la boite,je pense qu'elle me l'aurait dit suite à  mon appel et à  mon courrier.De toute façon elle n'a jamais vraiment répondu puisque le dernier courrier qui date du 25/06 c'était seulement un récapitulatif donc je ne comprends pas pourquoi à  ce moment là  déjà  elle ne m'a pas envoyé la photocopie de cette IP comme elle l'a fait lundi.
Je crois que je vais devenir folle avec cette histoire :-\.


Papillon

 

[papillon07]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

bon msn bug donc mon message envolé :-[.
J'imagine la tête te ton huissier ;D Doit être déprimé pour la fin de soirée et même la semaine ;D.En principe celui là  tu ne devrais plus le revoir

bises
papillon

 

[natitou]

Re : Besoin de conseils - Saisies, dont saisie de véhicules. Dossier BDF????

Coucou Papillon,

C'est clair, le pauvre gars !!!!!! ;D ;D ;D ;D Il ne sait plus quoi faire ;D ;D ;D ;D

Pour l'IP signifiée aux voisins, non ça, ce n'est pas possible .... C'est soit la personne elle-même ou bien son conjoint/e ou alors à  la mairie, mais dans ce cas, un "avis de passage" doit être déposé dans la BAL.

Très souvent, les huissiers demandent de passer chercher l'acte à  leur étude.

Papillon, la seule preuve que tu as pour démontrer que tu n'as pas eu cette IP signifiée à  personne, c'est que tu n'as pas l'acte de signification et pas de récépissé de remise de cette IP. Ces documents doivent obligatoirement être remis lorsque l'huissier te donne l'IP.

Essaie de faire valoir ça au TI lorsque tu iras.

N'empêche que ton huissier est une sacrée maline

Bisous :-* :-* :-* et @ ++++

Natitou